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26 800 résultats pour « Mutuelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

686ca6e5ab48d770a9cb5d7c

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

, La MUTUELLE FAMILIALE de sa demande reconventionnelle ; - condamné la société MUTUALE, La MUTUELLE FAMILIALE aux dépens.

Source officielle

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CA

1ère Chambre

66177dade5d80f0008c2e884

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

En conséquence, l'intervention volontaire de la société d'assurance mutuelle Relyens Mutual Insurance ès qualités d'assureur, est irrecevable.

Source officielle
CA

1re chambre civile

683fd9af099bdb6c51792ec2

Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

[X] [Y] C/ CPAM DE LA HAUTE MARNE RELYENS MUTUAL INSURANCE S.A.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69fd83f5cdc6046d4704c650

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

SOLIMUT MUTUELLEDE FRANCE, professionnel succombant à l'instance, Condamner la Mutuelle SOLIMUT MUTUELLE DE France aux entiers dépens, dont les frais d'expertise, et dont distraction au profit de Me

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164835

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Fécamp à sa demande de communication de toutes les conventions de mutualisation

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171439

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président de la Mutuelle de la fonction

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62873341c1d4e9057d612f24

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

La MUTUELLE FAMILIALE DE FRANCE, MUT'SEINE et MUTUELLE FAMILIALE CENTRE-AUVERGNE ont fusionné au sein de MUTUALE - LA MUTUELLE FAMILIALE le 26 novembre 2015.

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CA

12e chambre

5fd99f128e4baa91d488d862

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Code nac : 56C 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 DECEMBRE 2019 N° RG 17/04702 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RUGZ AFFAIRE : SA ELECTRICITE DE FRANCE - EDF C/ Société MUTUELLE

Source officielle
CA

Chambre 2 A

68fb978411af6ba0065f40d5

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC TUTELAIRE D'ALSACE, pris en la personne de son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 1] représenté par Me Stephanie ROTH, avocat à la cour RELYENS MUTUAL

Source officielle
CA

Première Présidence

67c2a663eca614ae4040731d

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DEBOUTONS la société d'assurances mutuelles RELYENS MUTUAL INSURANCE de l'ensemble de ses demandes. DEBOUTONS l'association ODELIA de sa demande de radiation du rôle de l'affaire.

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CA

4ème Chambre

69f191c9cdc6046d47ecdc47

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL S.A.S.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163421

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er juillet 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Mutuelle de la

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20295_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Par voie de conséquence, les conclusions présentées à titre subsidiaire et reconventionnel de l'office tendant à la condamnation de la société hospitalière d'assurances mutuelles devenue Relyens Mutual

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00384_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

mutuelles agricoles de Bretagne Pays de la Loire est portée à 122 819,33 euros.

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CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fdc110f082d0f3548882ef8

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

La mutuelle IDENTITES MUTUELLE est l'assureur du risque.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160970

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine à sa demande de communication d'une copie de ses décomptes de paiement de l’année 2015 ainsi que l'attestation de la télétransmission faite auprès de sa mutuelle

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CA

4e chambre civile

6a1929c1cdc6046d47545ed3

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La Caisse régionale de Crédit Agricole mutuel du Languedoc a relevé appel de ce jugement le 6 juin 2025. PRÉTENTIONS 7.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02144_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Le CHU de Saint-Etienne et la société Relyens Mutual Insurance, qui ne contestent pas que des manquements dans la prise en charge de M.

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CA

Chambre commerciale 3-2

69facbaacdc6046d47be5b28

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Le 6 septembre 2022, la société Bat'Co a cédé cette créance au Crédit Mutuel.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6979bfc8cdc6046d47f36c0d

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

P.A.B PINGAT INGENIERIE(LIGHTEC CONCEPT) Représentant : Me Muriel THIBAUT de la SELARL MOREL-THIBAUT, avocat au barreau de REIMS Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Représentant : Me Muriel

Source officielle