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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162678512fe6a3e85a6c83a
24 septembre 2013
24 septembre 2013
Mademoiselle [O] [M], née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 2], de nationalité Française, profession manipulatrice en radiologie, demeurant résidence '[Adresse 2], Représentée par Maître Nadia
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162bb43f32b7c38854c2fdc
18 décembre 2012
18 décembre 2012
déclaration d'appel du 06 avril 2011, APPELANT : Monsieur [X] [U], né le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 4] ([Localité 4]), de nationalité Française, demeurant [Adresse 1], Représenté par Maître Nadia
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6528df02aaebb88318fda3cd
11 octobre 2023
11 octobre 2023
[S] né le 02 Décembre 1965 à [Localité 3] de nationalité Française Profession : Gérant salarié, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Thomas FRALEUX, avocat au barreau de BORDEAUX substituant Me Nadia
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
678b4546fc3c89482d4f212c
15 janvier 2025
15 janvier 2025
] [J] né le 22 février 1973 à [Localité 3] (MAROC) de nationalité française Profession : maçon, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Thomas FRALEUX, avocat au barreau de BORDEAUX substituant Me Nadia
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
écédé le 19 juin 2018c/E.U
659f950f3328fa00087a24bd
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[Localité 7] De nationalité Française Profession : Adjoint Technique, demeurant [Adresse 4] - [Localité 3] ayants droit de [O] [G], décédé le 19 juin 2018 représentés par Me FRALEUX substituant Me Nadia
Source officielleCour d'Appel
6253cd16bd3db21cbdd923bf
13 janvier 2015
13 janvier 2015
né le 25 avril 1962 à BORDEAUX (33000) ... 33500 LIBOURNE Représenté par Me Nadia BOUCHAMA de la SCP BLET & BOUCHAMA, avocat au barreau de BORDEAUX DEMANDEUR AU RENVOI DE CASSATION prononcé par
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930c4
25 mars 2016
25 mars 2016
Nadine X... Christophe X... C/ B...
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fdc87d3bd2391ab1be06f2e
16 novembre 2018
16 novembre 2018
de Grande Instance de MELUN - RG n° 15/00987 APPELANTE Commune [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 7] SIRET N°: 217 703 503 00193 Représentée et Assistée par Me Jérôme PITON de l'AARPI BOCHAMP
Source officielleChambre pôle social
660f9516a40f8b0008cb78ff
2 avril 2024
2 avril 2024
la cour d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Sophie NOIR, conseillère En présence de Mme Nadia
Source officielle19e chambre
633e7082f8faf13e2e973f2a
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Jugement rendu le 13 Février 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nadia
Source officielle15e chambre
5fdda04241d06049342f1291
22 août 2018
22 août 2018
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 22 AOUT 2018 N° RG 16/02236 - N° Portalis DBV3-V-B7A-QVQT AFFAIRE : Nadia A...
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89acc
18 septembre 2007
18 septembre 2007
avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 43 Madame Marie-Ange Y... ... 95510 GRIZY LES PLATRES Madame Pascale Z... ... 95800 CERGY SAINT CHRISTOPHE 05 / 03090-05 / 02503 Madame Nadine
Source officielle19e chambre
633e707ff8faf13e2e973f28
5 octobre 2022
5 octobre 2022
le 13 Février 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : 18/00501 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nadia
Source officielle19e chambre
633e7082f8faf13e2e973f2c
5 octobre 2022
5 octobre 2022
le 13 Février 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : 18/00980 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nadia
Source officielle19e chambre
633e7083f8faf13e2e973f2e
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Jugement rendu le 13 Février 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nadia
Source officielle19e chambre
633e7083f8faf13e2e973f30
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Jugement rendu le 13 Février 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nadia
Source officielle19e chambre
633e7083f8faf13e2e973f32
5 octobre 2022
5 octobre 2022
le 13 Février 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : 18/00505 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nadia
Source officielle19e chambre
633e7083f8faf13e2e973f34
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Jugement rendu le 13 Février 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nadia
Source officielleRéférés Premier Président
6708c055445a086e2bcee0bd
10 octobre 2024
10 octobre 2024
référé , D'UNE PART, ET : Monsieur [C] [R] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Arnaud FLEURY de la SELAS DEFIS AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me CHEKLI Nadia
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91b82
23 octobre 2014
23 octobre 2014
de la SELARL HANDS Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : L0061 Assistés sur l'audience par Me Yndia SEGHIR, avocat au barreau de PARIS, toque : B0927 INTIMÉS Madame MARIE NADINE
Source officiellePage 2 sur 3