2023 SS DU 10 JANVIER 2023 N° RG 22/01038 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E677 Pole social du TJ de Troyes 21/00180 01 avril 2022 COUR D'APPEL DE NANCY

2023 SS DU 10 JANVIER 2023 N° RG 22/01039 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7AB Pole social du TJ de Troyes 21/00162 01 avril 2022 COUR D'APPEL DE NANCY

PERINO-SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : CAISSE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES OFFICIERS PUBLICS ET COMPAGNIES JUDICIAIRES [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Stéphanie PAILLER

2022 SS DU 04 OCTOBRE 2022 N° RG 22/00182 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5CM Pole social du TJ de REIMS 20/00275 17 décembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY

2023 SS DU 02 MAI 2023 N° RG 22/01890 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FA4Q Pole social du TJ de BAR-LE-DUC 21/00052 11 juillet 2022 COUR D'APPEL DE NANCY

Par jugement en date du 27 novembre 2008, confirmé par la Cour d'Appel de Nancy le 6 septembre 2010, le Tribunal de grande instance de Verdun ordonnait le retrait de l'autorité parentale de M.

DU 26 AVRIL 2022 N° RG 21/00905 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EX64 Pole social du TJ de CHARLEVILLE MEZIERES 19/00269 09 mars 2021 COUR D'APPEL DE NANCY

Elle se réfère à un arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nancy en date du 10 mars 2022 pour postuler que le « groupe » [O] a largement et en toute connaissance de cause profité des

de Crédit mutuel [Localité 3] Gutenberg suite à des modifications récemment intervenues dans la composition des membres du conseil d'administration et que la juridiction interrégionale spécialisée de Nancy

Caisse de Crédit Mutuel [Localité 13] suite à des modifications récemment intervenues dans la composition des membres du conseil d'administration et que la juridiction interrégionale spécialisée de Nancy

de Crédit mutuel [Localité 7] Gutenberg suite à des modifications récemment intervenues dans la composition des membres du conseil d'administration et que la juridiction interrégionale spécialisée de Nancy

de Crédit mutuel [Localité 7] Gutenberg suite à des modifications récemment intervenues dans la composition des membres du conseil d'administration et que la juridiction interrégionale spécialisée de Nancy

In limine litis -ordonner le sursis à statuer dans l'attente d'une part, de l'issue de la procédure pénale pendante devant la Juridiction interrégionale spécialisée du tribunal judiciaire de Nancy

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère M. Frédéric DENJEAN, Conseiller qui en ont délibéré.

Par arrêt en date du 24 novembre 2016, la cour administrative d'appel de Nancy a confirmé la décision rendue par le premier juge.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère M. Frédéric DENJEAN, Conseiller qui en ont délibéré.

qu'il soit, contracté par l'emprunteur, auprès du prêteur existant au moment de cet événement » ; qu'il ressort de l'arrêt, qu'elle produit rendu par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nancy

B... proposait un plan chiffré et précis de réduction des coûts ('tobacco plan' : pièce 38 du salarié) impliquant une suppression d'emplois, la fermeture de deux centres de distribution (Nancy et Vitrolles