Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 5
60335dfb4e0ebb0f2427263b
20 juin 2017
20 juin 2017
correspondrait à l'un des cas énumérés au titre d'une clause d'exclusion, relevant l'absence de clause d'exclusion pour l'humidité et la condensation, qui sont donc garanties comme les remontées des nappes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01770_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
demeure de respecter les prescriptions fixées par l’arrêté du 19 novembre 2019, modifié le 16 juillet 2020 et le 2 avril 2021, en transmettant, dans le délai d’un mois, un diagnostic des sols et de la nappe
Source officielle1ère Chambre
64a50ceab8594705dbfccc02
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Au mois de février 2013, le sous-sol de la maison des époux [E] a été inondé par remontée de la nappe phréatique, inondation qui a duré pendant plusieurs mois et qui s'est renouvelée le 24 janvier 2014
Source officielleCour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c005
26 juin 2008
26 juin 2008
Société DAIO a obtenu le 14 Janvier 2004 la désignation de l'expert A... qui a déposé son rapport le 20 Septembre 2004, dont il résulte en substance que l'inondation est due à la montée des eaux de la nappe
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00314_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Les pétitionnaires ont fait réaliser, au soutien de leur demande de permis de construire initial, une étude de perméabilité datée d’octobre 2021, laquelle indique la « présence potentielle d’une nappe
Source officielle3e Chambre A
6034eef10ef6331d31fc9a67
11 août 2016
11 août 2016
Fournir au maître d''uvre un délai d'installation pompage de la nappe. Entreprise en attente de validation devis raccordement EDF pour démarrage des travaux.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04173_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
infra-toarcienne n'est pas en mauvais état ; il s'agit d'une nappe de bonne qualité et captive qui se recharge chaque année que le tribunal a, à tort, assimilé à la nappe superficielle, dont la qualité
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX04553_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
m³/h ; - le lien direct entre le captage et le débit de la source de Maumont a été reconnu par le tribunal et mis en évidence par l'expertise du 15 décembre 2016 qui s'est appuyée sur les essais de nappe
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61634d031c666ce2d9a48e10
25 mai 2011
25 mai 2011
TAC, de janvier 2004, -des plaquettes référençant sa ligne de linge de table TIC TAC de septembre 2003 et janvier 2004, -ses catalogues 'Automne-hiver 2003" et 'Printemps-Eté 2004" présentant la nappe
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8f3
13 mai 2008
13 mai 2008
Comps Theziers (la cave) située de l'autre côté de sa propriété « Mas Saint-Joseph » où il réside avec sa famille et des locataires d'être à l'origine, suite aux vendanges 2001, de la pollution de la nappe
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0e59c25a97f0381f554b
3 septembre 2014
3 septembre 2014
Sa ressource principale est la nappe alluviale du Rhône qui est exploitée sur deux sites comprenant trois champs captants, soit : - la rive gauche sur la commune de [Localité 3] (site de la Jouve),
Source officielle3e Chambre A
6162b8dbefb73d2e55750f9d
31 janvier 2013
31 janvier 2013
SAINT JEAN a fait construire un immeuble qui constitue un trouble anormal de voisinage en ce qu'il empiète sur sa propriété ; qu'aucune règle relative à la construction sur terrain argileux et sur une nappe
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03058_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
des eaux de la nappe souterraine au niveau du secteur du projet est relativement bonne.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00473_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
concernées et de la direction d'écoulement général de la nappe captée.
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd8749c
23 juin 2005
23 juin 2005
Ces constatations étaient faites alors que le navire se trouvait, à la hauteur de la Pointe du Raz à la position 47 46' de latitude Nord et 06 40' de longitude Ouest, et que le début de la nappe était
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6364bbdae405357f749eab89
3 novembre 2022
3 novembre 2022
nappe au droit de la parcelle [Cadastre 74] ; en conséquence, le coefficient de nappe ke retenue à 0,5 semble justifié.
Source officielle12e chambre
65449d99c71a6a83181c8fb6
2 novembre 2023
2 novembre 2023
titulaire de la marque française tridimensionnelle déposée le 19 octobre 2005, enregistrée sous le n°3386825 (ci-dessous, la marque 825) pour désigner en classe 30 'les biscuits enrobés ou nappés
Source officielle4ème Chambre
5fdd3855f4949fa10b200c13
27 septembre 2018
27 septembre 2018
Il n'en demeure pas moins établi que la présence et l'incidence de cette nappe phréatique étaient connues de tous (constructeurs et maîtres d'ouvrage).
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00640_20250228
28 février 2025
28 février 2025
qui relèvent que le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Loire Bretagne souligne le rôle des zones humides dans la régulation des débits des cours d'eau, l'alimentation des nappes
Source officielleCour d'Appel
6253c90dbd3db21cbdd8719e
15 septembre 2004
15 septembre 2004
Le cierge qui s'est renversé sur la nappe d'autel a enflammé les dentelles la bordant et des particules de tissu calciné sont tombées sur l'estrade de l'autel.
Source officiellePage 2 sur 36