Le 3 octobre 2012 la société Galerie Natalie SEROUSSI mettait M. [P] [F] en demeure de lui remettre le prix de vente en contrepartie de la restitution du bronze litigieux.

néo-natale.

agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités de représentant légal de sa fille mineure Natalia Anna X... Karolina Maria X...

PA CONSEILS agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 - N° du dossier

disposait pas de compte ouvert dans ses livres au nom de la société CLF Régions Bail, saisie dénoncée le 27 décembre 2018, - le 14 janvier 2019 : une saisie-attribution entre les mains de la société Natixis

DI NATALE ; - qu'invité s'expliquer par M. X... sur les circonstances dans lesquelles une intervention volontaire a été effectuée en son nom, M.

d'office la SAS Bateaux Nantais à rembourser aux organismes intéressés les indemnités de chômage versées à Mme [V] dans la limite de deux mois d'indemnité, - Condamné la SAS Bateaux Nantais aux dépens

Portalis 35L7-V-B7D-CA3ML Décision déférée à la Cour : Arrêt du 01 Juillet 2019 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 18/07626 DEMANDERESSE A LA REQUÊTE SA BPCE LEASE IMMO, anciennement dénommée NATIXIS

, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Jocelyne RUBANTEL, présidente a signé la minute avec Mme Nathalie

, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Jocelyne RUBANTEL, présidente a signé la minute avec Mme Nathalie

, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Jocelyne RUBANTEL, présidente a signé la minute avec Mme Nathalie

, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Jocelyne RUBANTEL, présidente a signé la minute avec Mme Nathalie

, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Jocelyne RUBANTEL, présidente a signé la minute avec Mme Nathalie

ARRET No ----------------------- 23 Novembre 2016 ----------------------- 15/ 00292 ----------------------- Natalia X...

D... a travaillé à la Direction des Constructions Navales de Brest à compter du 8 avril 1980. Il a été affecté au centre de pyrotechnie de l'Ile Longue du 1er octobre 1981 au 31 mai 1997.

MINUTE N° 22/479 Copie exécutoire à : - Me Natalia ICHIM Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE

non recevable, * condamné la société C & A FRANCE à payer à la société HG EURL la somme de 100. 000 euros pour contrefaçon des modèles NATIER et NATIAL, * interdit à la société C & A FRANCE et à

EXPRO, JCP de SAINT [Y] DE [Localité 5], décision attaquée en date du 26 Avril 2024, enregistrée sous le n° 23/01047 Monsieur [S] [Y] [D] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Natalia SANDBERG