le 04 Octobre 1992 en LIBYE de nationalité Libyenne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 03 mai 2026 à 20h20 Vu l'appel formé le 04 mai 2026 à 15 h 36 par courriel, par Me Nathalie

Ce fonds de commerce a été cédé le 23 septembre 2010 à la SARL AUTO ECOLE NATHALIE.

non recevable, * condamné la société C & A FRANCE à payer à la société HG EURL la somme de 100. 000 euros pour contrefaçon des modèles NATIER et NATIAL, * interdit à la société C & A FRANCE et à

Je souhaite des journées qu'on me refuse en hôpital de jour. Je souhaite qu'on ne me ferme pas toutes les pièces.

barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 26 Mars 2026 en audience publique devant Nathalie

Portalis DBVB-V-B7H-BMGNL [J] [G] épouse [B] C/ [R] [Y] [D] [F] épouse [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves GROSSO Me Nathalie

non représenté Le procureur général ayant déposé des réquisitions écrites *-*-*-*-* DÉBATS L'affaire a été débattue le 28 Mai 2026, en audience publique, devant Mme Nathalie

En conséquence, et même si depuis ce jour, l'état clinique de M.

Signée par Nathalie FEVRE, Présidente de chambre et Cécilia AOUADI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Par jugement du 05 mai 2025, le tribunal

L'article 84 dispose pour sa part que 'Le délai d'appel est de quinze jours à compter de la notification du jugement.

barreau D'AIX-EN-PROVENCE, Me Estelle CIUSSI avocat au barreau de NICE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 26 Mars 2026 en audience publique devant Nathalie

[O] [F] demeurant [Adresse 3] Sans avocat constitué ********* Nous, Nathalie HACQUARD, magistrate chargée de la mise en état de la 1ère Chambre de la Cour d'appel de Chambéry, assistée

Le juge est alors saisi dans un délai de huit jours à compter de cette admission ; 2° Avant l'expiration d'un délai de douze jours à compter de la décision modifiant la forme de la prise en charge du

X SE DISANT [P] [V] , notifiée à l'intéressé le même jour à 09h05 ; VU la requête de LE PREFET DU BAS RHIN datée du 14 avril 2026, reçue le même jour à 13h42 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation

23/1031 MINUTE N° 242 N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 21/00284 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marie-Catherine CHALEIL Me Arthur BOUCHAT de la SAS NARVAL

EXPRO, JCP de PARIS le 29 Septembre 2020 Appelant : Monsieur [V] [N] exerçant sous l'enseigne 'LE NARVAL', représenté par Me Christophe PEREIRE de la SELARL CPNC Avocats, avocat au barreau de PARIS

Pour étayer ses dires, Nathalie X... produit notamment : - une attestation du 23 février 2015 de Nathalie C..., ancienne comptable de la société DOMINO FEDERHIS, qui indique qu'il arrivait souvent à Nathalie

ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 26 Mars 2026 en audience publique devant Nathalie

Signée par Nathalie FEVRE, Présidente de chambre et Cécilia AOUADI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Par jugement du 06 décembre 2024, le Juge

RG N : 11/ 01349 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 29 OCTOBRE 2012 AFFAIRE : Mme Nathalie Sylvie X... C/ M. Daniel Y... M. J/ E.