X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du Centre hospitalier Jeanne de Navarre

Localité 7] DE [Localité 6] 812.955.078, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Sébastien NAVARRO

62 Route de Conches 27000 EVREUX assistée de Me HOUSARD DE LA POTTERIE, avocate au Barreau de ROUEN INTIMÉ : CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE NAVARRE 62 Route de Conches 27000 EVREUX

Article 2 : Le Nouvel Hôpital de Navarre est condamné à verser à M. D une indemnité provisionnelle s'élevant à 21 045 euros.

Association LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié es qualité audit siège social 14 rue Corvisart 75000 PARIS Représentée par Me Eric NAVARRO

[Adresse 4] [Localité 2] Absent Vu l'admission de Mme [J] [V] [U] [B] en soins psychiatriques au centre hospitalier de NAVARRE à compter du 18 juin 2025, sur décision de son directeur ;

[J] à lui restituer le véhicule Nissan Navara immatriculé EP 523 BT à compter de la signification du jugement sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; condamner M.

la société Nagabbo à payer à l'Union des opticiens une somme de 2'500'€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamné la société Nagabbo aux dépens.

B, représenté par Me Lannaud Navarro, conclut au rejet de la requête du préfet de police. Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par le préfet de police n'est fondé.

Freight Ltd, ci-après société Mc Namara), - 21 août 2009 (par Me X..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Toe Transmanche).

[Localité 4] non comparante INTIMEE : [5] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me GAUBIL substituant Me Christine RESPAUT de la SCP CHRISTINE RESPAUT - MARTA ALCOVER NAVARRO

Le vendeur assumera le risque de perte ou d'endommagement du navire avant son départ.

Mme [J] [O] épouse [I] [Adresse 5] [Adresse 5] et Mme [A] [O] épouse [M] [Adresse 2] [Adresse 2] toutes deux représentées par Maître Emmanuelle BONNET-MARQUIS de la SELARL BONNET - EYMARD-NAVARRO

ET : Madame [K] [O] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 6] demeurant [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle BONNET-MARQUIS de la SELARL BONNET - EYMARD-NAVARRO

CHANTIERS NAVALS DE [Localité 1] 1a somme de 800 € par application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

Relevant essentiellement qu'alors que l'assignation a été délivrée à la requête de la société SEWAN ENTREPRISE, qu'il est fait état d'un contrat (ni daté ni signé) avec une SAS NAVAHO sans démontrer les

X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le proviseur du collège Marguerite de Navarre

2024 TJ de [Localité 4] 22/01480 [K] [Z] [V] épouse [G] [Y] [G] C/ [O] [X] CADUCITE DE L'APPEL copie certifiée conforme délivrée le 23-10-24 à Me Camélia NAVARRE-ALIDOR