Les défauts de qualité constatés sur les ressorts livrés à Nemera résultent d'un défaut de réglage de la machine qui les avait produits.

A, représenté par Me Netry, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 000 euros à lui verser au titre

C..., re résenté ar Me Netry, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2407427 du 13 juin 2024 ;   2°) d’annuler l’arrêté du réfet de la Seine-Saint-Denis du 30 mai 2024 ;   3°) d’enjoindre

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 février 2024, Mme A, représentée par Me Netry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

B..., représenté par Me Netry, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 novembre 2023 du préfet de l’Essonne ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Essonne de lui

La SARL Koala, anciennement dénommée SARL Neteck, qui édite et exploite deux sites internet de rencontre et facture à ce titre des services électroniques sous forme d'abonnement aux utilisateurs, a demandé

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 novembre 2021, Mme A, représentée par Me Netry, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2021, Mme B, représentée par Me Netry, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre

B représenté par Me Netry, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour ou, à titre

de charges sociales, 2976,71 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse nette de charges sociales, a condamné l'employeur à la transmission d'un bulletin de salaire et

[L] [A] qui se serait présenté comme un 'médiateur') en l'absence du gardien lors de l'un de vos passages à la cité [Adresse 3], en lui demandant de 'nettoyer' un bâtiment de la cité [Adresse 3] du point

[O] [Z] [K] né le 24 janvier 1982 à [Localité 1], de nationalité congolaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Jeffrey Netry, avocat au barreau de l'Essonne INTIMÉ : LE PREFET

A, représenté par Me Netry, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation dans le délai de quinze

B A, représenté par Me Netry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 juin 2024 ; 2°) de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Netry de la

C B, représenté par Me Netry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les deux arrêtés du préfet de police du 13 décembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police, ou tout

et 14 mai 2020 et un mémoire récapitulatif présenté en application des dispositions de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 8 novembre 2021, Mme A, représentée par Me Netry

B, représenté par Me Netry, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un titre de séjour

A, représenté par Me Netry, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1906115 du 15 décembre 2022 rendu par le tribunal administratif de Melun ; 2°) d'ordonner une expertise médicale afin de