[V] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Nevers aux fins de voir : déclarer recevable et bien fondée leur action et débouter M.

La société [4] a saisi le Pôle social du tribunal judiciaire de Nevers par requête du 26 juillet 2021 d'un recours contre cette décision.

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 9 septembre 2010 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à la nièce et au neveu d'une patiente décédée

La société Hôtel de la Nouvelle France a conclu au fond le 26 avril 2022 , la société Immobilière Ty Neve et à la société MZB Saint Fiacre ont conclu en réponse le 21 juillet 2022.

Or en l'espèce la condition de permutabilité n'existerait qu'entre les sociétés agissant en France (les sociétés BONNET-NEVE et ALSER).

[M] et Mme [E]) et précise qu'elle 'ne lui connait pas de frère ni de neveux.

délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER : Huguette NEVEU

DAS NEVES NETTOYAGE 31 rue du Sergent Hoff 94360 BRY SUR MARNE représentée par Me Corinne FAJGENBAUM, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1638 COMPOSITION DE LA COUR : En application des

[V] [I] épouse [N] et [K] [I] épouse [Z], ses petites-nièces, filles de son autre neveu décédé, Monsieur [C] [I], frère de Monsieur [O] [I].

[M] [N] épouse [Y] et [V] [N] épouse [M], ses petites-nièces, filles de son autre neveu décédé, Monsieur [X] [N], frère de Monsieur [O] [N].

Elle était affectée à l'agence de Nevers.

L'étude généalogique a identifié Monsieur [X] [I], petit-neveu au quatrième degré de [G] [B], en qualité d'héritier.

A la date ainsi fixée a été rendue l'ordonnance dont la teneur suit : EXPOSÉ DU LITIGE Par jugement du 26 novembre 2025, le tribunal de commerce de Nevers a notamment : - condamné Madame [F]

opposé par le président de la Société d'équipement du Département de Maine-et-Loire à sa demande de communication des documents suivants concernant la période 2004-2012 : 1) le détail des rémunérations nettes

DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU

Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats et Madame Huguette NEVEU

CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 10 AVRIL 2026 N° RG 25/00668 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DX6B Décision déférée à la Cour : Jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de NEVERS

DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 21 AVRIL 2026 N° RG 26/00025 - N° Portalis DBVD-V-B7K-DZA2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance d'incident du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de NEVERS