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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00710_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Il ressort de ce même arrêté que l'autorité préfectorale ayant saisi l'autorité consulaire de Niamey au Niger, a indiqué le 28 mars 2022 que " il s'agit () d'un détournement avéré de l'objet du visa à
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
66fce3ef8d6ea26f688da84d
1 octobre 2024
1 octobre 2024
d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 23/01786 rendue par le Juridiction de proximité de TRIBUNAL MONTREUIL le 31 Janvier 2024 Appelant : Monsieur [B] [Z], représenté par Me Niamé
Source officielleCour d'Appel
6253c8cdbd3db21cbdd864ee
6 janvier 2003
6 janvier 2003
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : NIAKATE X... né le 03 Avril 1979 à PARIS 10 ème (75) de Faran et de GARY Niamy de nationalité française, célibataire Agent de sécurité demeurant 55 rue Compans
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a306
2 octobre 2007
2 octobre 2007
né le 01 Janvier 1950 à HARTE NIAMINE de nationalité Marocaine ... ... 34080 MONTPELLIER représenté par la SCP ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me MAURIN loco la SCP DESSALCES-RUFFEL
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00701_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
17 ans, accompagné de sa mère et ses deux frères, muni d'un visa de court séjour de 90 jours à entrées multiples valable jusqu'au 15 décembre 2023, délivré par les autorités consulaires françaises à Niamey
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00881_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Il ressort des pièces du dossier que le liquidateur, après avoir interrogé le fonds d'investissement Nimbus Investissements CX BV, de droit néerlandais, sur les sociétés relevant de ce groupe, dont faisait
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00882_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Il ressort des pièces du dossier que le liquidateur, après avoir interrogé le fonds d'investissement Nimbus Investissements CX BV, de droit néerlandais, sur les sociétés relevant de ce groupe, dont faisait
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00883_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Il ressort des pièces du dossier que le liquidateur, après avoir interrogé le fonds d'investissement Nimbus Investissements CX BV, de droit néerlandais, sur les sociétés relevant de ce groupe, dont faisait
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01021_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
libertés fondamentales ; - la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger relative à la circulation et au séjour des personnes, signée à Niamey
Source officielleETRANGERS
66177db6e5d80f0008c2e994
10 avril 2024
10 avril 2024
maintien au centre de rétention de : [G] [V] né le 06 Décembre 1996 à [Localité 2](ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 09/04/2024 à 14 h 06 par courriel, par Me El Hadji Baye Niaga
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00846_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Vu : - la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger relative à la circulation et au séjour des personnes, signée à Niamey le 24 juin 1994
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904e3
25 janvier 2013
25 janvier 2013
Par ailleurs, les courriers émanant des études notariales VICTOR NIMAR ET NICOLE NIMAR et JEAN-CLAUDE GILLES adressés entre notaires ou à Mme X... tendent à établir les éléments de la succession et ne
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f750ce6527a11effc4b7f3
9 avril 2025
9 avril 2025
caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ayant pour conseil choisi Me Niamh
Source officielle1ère Chambre civile
63b546b8c9018405dfcaacab
3 janvier 2023
3 janvier 2023
allégations sont corroborées par le devis portant effectivement sur des équipements différents de ceux prévus par le bon de commande initial, à savoir une pompe à chaleur air eau de marque Ariston de modèle Nimbus
Source officielleRéférés
62da3e532eb797effb07037e
21 juillet 2022
21 juillet 2022
détient dans la société Verghaege gestion finances, des actions que la société [F] gestion finances détient dans Innovent et des actions qu'Innovent SAS détient dans les SAS Boralex Chépy et Boralex Nibas
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8cec6
13 novembre 2008
13 novembre 2008
MIDI COMMERCES a cessé d'exploiter le fonds durant quelques mois courant 2005, suite à la liquidation judiciaire de la Société NIMBUS, à laquelle avait donné un mandat de gérance et à l'encontre de laquelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb47bd3db21cbdd8d3bd
3 juin 2010
3 juin 2010
né le 06 Mars 1968 à NIAMEY (NIGER) de nationalité Nigérienne ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930e1
1 mars 2016
1 mars 2016
née le 12 Mars 1957 à NIAMEY (NIGER) de nationalité Française ... 66200 ELNE Représentée par de Me Emilie MURCIA de la SCP GIPULO-DUPETIT-MURCIA, avocat au barreau des Pyrénées Orientales, avocat
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00526_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A B, ressortissant nigérien né le 20 avril 1988 à Niamey (Niger), est entré en France le 13 octobre 2014, sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de long séjour valant titre de séjour " étudiant "
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA02149_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Enfin, s’il soutient vivre dans un village éloigné de la ville de Dosso de 22 km, et qu’un trajet nécessite une demi-journée, et de Niamey de 190 km, il ressort de l’attestation précitée du 10 décembre
Source officiellePage 2 sur 5