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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b5a
7 octobre 2013
7 octobre 2013
APPELANTE SARL CARAIBES IMPORT JARRY Boulevard de Houelbourg ZI de Jarry 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Me Jérôme NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES (TOQUE 104), avocat au barreau de GUADELOUPE
Source officielleCour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd91242
24 février 2014
24 février 2014
APPELANTES SARL KARUKERA EXPLOITATION Rue de l'Industrie-Immeuble LE GALION ZI de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Jérôme NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES (Toque 104), avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909c0
9 septembre 2013
9 septembre 2013
APPELANTE Eurl SXM KUTA, Res Les Portes de Saint Martin 97150 SAINT-MARTIN Représentée par Maître Jérome NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES (Toque 104), avocat au barreau de la GUADELOUPE- INTIMÉS
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f18f
23 janvier 2012
23 janvier 2012
Monique 97139 LES ABYMES Représenté par Me NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES (T. 104) avocats au barreau de GUADELOUPE INTIMÉS COPCAF (COOPERATIVE DES PRODUCTEURS DE CAFE DE LA GUADELOUPE) C
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92dfa
25 janvier 2016
25 janvier 2016
INTIMÉ Monsieur Fabrice X... ... ... 97128 GOYAVE Représenté par Me Jérôme NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 104), substitué par Me FRUCTUS-BARATHON V
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd9167c
26 mai 2014
26 mai 2014
. 97150 SINT MARTEEN Représenté par Maître Maryse RUGARD-MARIE (Toque 109), avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉE Madame Clémence Y... ... 37460 GENILLE Représentée par Maître Jérôme NIBERON
Source officielleChambre Sociale
6538b3597ffc2c8318edfee9
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Syndical) APPELANTE FEDERATION REGIONALE DU BATIMENT DE TRAVAUX PUBLICS ET ACTIVITES ANNEXES DE LA GUDELOUPE ET DEPENDANCES [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Maître Jérôme NIBERON
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94f0b
5 juillet 2021
5 juillet 2021
Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe à Pitre du 12 mars 2020 - Section Commerce - APPELANT Monsieur [Q] [Q] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Maître Jérôme NIBERON
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93369
6 juin 2016
6 juin 2016
Toque 90), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Mademoiselle Véronique X... ... ... 97139 LES ABYMES Représentée par Maître Estelle SZWARCBART-HUBERT (Toque 104) substituée par Maître NIBERON
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd9044a
18 mars 2013
18 mars 2013
pointe à pitre Comparant en personne AGS Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8) substituée par Maître NIBERON
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90453
18 mars 2013
18 mars 2013
S Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8) substituée par Maître NIBERON, avocat au barreau de la Guadeloupe
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6253ccd4bd3db21cbdd9166d
26 mai 2014
26 mai 2014
APPELANTE L'UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES-UDAF BP 87 2 rue Lardenoy 97100 BASSE-TERRE Représentée par Maître Jérôme NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES (Toque 104), avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f20
26 janvier 2015
26 janvier 2015
(MARTINIQUE) Non comparante, ni représentée LE CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS FORT DE FRANC E 10, rue des arts et Métiers Lotissement Dillon Stade 97200 FORT DE FRANCE Représenté par Me NIBERON
Source officielleCour d'Appel
6253cbfbbd3db21cbdd8ec5f
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Charlery FLEREAU-Chemin de Pointe à Retz 97111 MORNE-A-L'EAU Représentée par Me NIBERON substituant la SELARL LACLUSE & CESAR (TOQUE 2) avocats au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Gabriel Y.
Source officielleChambre Sociale
670a1150f178dc2492b0f9a2
7 octobre 2024
7 octobre 2024
LE SPOT [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Jérôme NIBERON de la SELARL SCP (SERVICES CONSEILS PLAIDOIRIES) MORTON & ASSOCIES, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH COMPOSITION
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6253cc82bd3db21cbdd90542
8 avril 2013
8 avril 2013
SCP EZELIN-DIONE (TOQUE 96) avocats au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE FRANCE TELEVISION - GUADELOUPE 1ère venant aux droits de la Société RFO Morne Bernard 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me NIBERON
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6253ccdbbd3db21cbdd91839
23 juin 2014
23 juin 2014
APPELANTE EURL DISTILLERIE X... , représentée par Monsieur François X... ... 97130 CAPESTERRE BELLE EAU Représentée par Maître Jérôme NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES (Toque 104), avocat au
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6253cc38bd3db21cbdd8f830
27 février 2012
27 février 2012
APPELANTE LA SOCIETE CARAIBES IMPORT SARL 7 rue Louis Pasteur 97170 PETIT BOURG Représentée par Maître NIBERON (SCP MORTON & ASSOCIES) (Toque 104), avocats au barreau de la Guadeloupe INTIMÉE
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934ba
5 septembre 2016
5 septembre 2016
Comparant en personne INTIMÉE ASSOCIATION DE SOUTIEN AUX TOXICOMANES ET A LEURS PROCHES Chauvel 97139 ABYMES Représentée par Maître Estelle SZWARCBART-HUBERT (Toque 104) substituée par Maître NIBERON
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd93577
3 octobre 2016
3 octobre 2016
(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE SARL KOBRA SECURITE 10 rue des Hibiscus Moudong Centre 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Jérôme NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES (Toque 104), avocat
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