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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c39b
9 juin 2008
9 juin 2008
NICOLAS (TOQUE 69), avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Avril 2008, en audience publique, devant la cour composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c06
10 janvier 2006
10 janvier 2006
Monsieur Nicolas X... était chargé de fournir et planter des arbustes et arbres à hautes tiges, ainsi que de l'engazonnement d'espaces verts et de l'installation d'un système d'arrosage intégré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b46
30 novembre 2015
30 novembre 2015
APPELANT Monsieur Jean-François X... ... 97115 SAINTE-ROSE Représenté par Maître Claudel DELUMEAU substitué par Maître APPASSAMY de la SELARL JUDEXIS (Toque 44), avocat au barreau de la GUADELOUPE
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd908b8
10 juillet 2013
10 juillet 2013
ayant droit de Madame Nicole X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbedbd3db21cbdd8ea9c
11 janvier 2012
11 janvier 2012
, avoué à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 24 octobre 2011, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May
Source officielle15e Chambre A
6037168a5420beb0cbe594cc
12 juin 2015
12 juin 2015
Rôle N° 14/22847 [B] [H] [W] [E] épouse [H] C/ [M] [C] [T] [A] [T] [D] épouse [F] [S] [P] [Z] Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE SCP JARDILLIER MEUNIER RENUCCI ROSE
Source officielleCour d'Appel
6253c912bd3db21cbdd87283
14 septembre 2004
14 septembre 2004
Stockée dans les locaux de la société ROCCA en attendant la livraison à son destinataire, Monsieur Z..., alors que la société SOTTRANS avait sous-traité à la société ROCCA (Zone industriel de Baléone 20
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eeaf
6 septembre 2011
6 septembre 2011
RG : 2008j2315 ch no SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION C/ Société COGECI ENTREPRISE DES ASSOCIES DU BATIMENT APPELANTE : SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6 représentée par ses dirigeants légaux 127 avenue
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfa2
6 novembre 2008
6 novembre 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Rose-Marie PLAKSINE, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253c913bd3db21cbdd87287
14 septembre 2004
14 septembre 2004
Stock e dans les locaux de la soci t ROCCA en attendant la livraison Ë son destinataire, Monsieur A..., alors que la soci t SOTTRANS avait sous-trait Ë la soci t ROCCA (Zone industriel de Bal one 20 167
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905e4
22 avril 2013
22 avril 2013
APPELANTE ASSOCIATION LE MONDE DE L'ENFANT, 20 avenue de l'Ouest-Raizet 97139 LES ABYMES Représentée par Me WERTER substituant Me Charles NICOLAS (TOQUE 69) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efa9
22 novembre 2011
22 novembre 2011
APPELANTE : SCI LE HAMEAU DE SAINT-ALBIN représentée par ses dirigeants légaux 1 avenue Félix Faure 69007 LYON représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de la SELARL REBOTIER
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f427
20 mars 2012
20 mars 2012
Au fond du 22 mars 2010 RG : 2008/01631 ch no SAS TEREVA C/ SARL COTE SOCIETE CARRER CAPPELANS APPELANTE : SAS TEREVA anciennement MARTIN BELAYSOUD représentée par ses dirigeants légaux 18 avenue
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f47c
28 février 2012
28 février 2012
de LYON assisté de la SELARL HERVE DESCOTES NOUVELLES PARTICIPATOIN AVOCATS A SSOCIES, avocats au barreau de LYON INTIMÉES : SCI 57 RUE DE LA POMPE représentée par ses dirigeants légaux 60 avenue
Source officielleCour d'Appel
6253c915bd3db21cbdd872c3
14 septembre 2004
14 septembre 2004
Stock e dans les locaux de la soci t ROCCA en attendant la livraison Ë son destinataire, Monsieur A..., alors que la soci t SOTTRANS avait sous-trait Ë la soci t ROCCA (Zone industriel de Bal one 20 167
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f44b
28 février 2012
28 février 2012
C/ SAS INSEO GROUPE APPELANTE : Madame Frédérique X... ... 40100 DAX représentée par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON assistée de Me MICHEL, avocat au barreau du HAVRE INTIMEE :
Source officielleChambre Sociale
65b36be28c0355000835f6a8
25 janvier 2024
25 janvier 2024
ROGA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 novembre
Source officielleCour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd88634
21 septembre 2006
21 septembre 2006
BANQUE SCALBERT DUPONT prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 33 Avenue le Corbusier - BP 567 - 59023 LILLE Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e624
14 septembre 2011
14 septembre 2011
APPELANTE : Compagnie d'assurances AVIVA ASSURANCES Venant aux droits de la Société ABEILLE ASSURANCES Prise en la personne de son représentant légal Centre Commercial Moriani Place 20230 SAN NICOLAO
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e1a
4 décembre 2007
4 décembre 2007
COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du quatre décembre deux mille sept par Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole
Source officiellePage 2 sur 4