A compter du premier juin 2009, la société NORBERT DENTRESSANGLE a obtenu la gestion du site de [Localité 3], et a également repris le contrat de travail de monsieur [L].

En conséquence, il est demandé à la cour de condamner «in solidum» les sociétés NORBERT DENTRESSANGLE SILO (ayant absorbé la Société NDB) et NORBERT DENTRESSANGLE au paiement des sommes suivantes :

La SARL Norbert a interjeté appel du jugement rendu le27 février 2014 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris dans un litige l'opposant à l'Urssaf d'Ile de France.

Norbert Z... a fait citer devant la juridiction des référés M. Thierry X... et Mme Aurore Y... aux fins de : - faire défense à M.

Par écritures du 15 décembre 2011, Norbert Y...conclut à la confirmation de l'ordonnance querellée et sollicite 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Norbert, Madame C... Maria M. le Procureur de la République, le 10 Juillet 2007 contre Monsieur Z...

Norbert A... n'a pas constitué avocat. Mme Nathalie X... a conclu et a fait signifier ses conclusions à l'intimé.

2008 07/ 160 C ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt quatre Janvier deux mille onze APPELANTE : SNC NORBERT

Norbert Y... étant transféré dans le service de réanimation de l'hôpital DESBIEF à Marseille. Analysant les causes du coma de M.

N° 14/04111 AFFAIRE : Société NORBERT DENTRESSANGLE PORTUGAL C/ SA AXA PORTUGAL - COMPANHIA DE SEGUROS ...

[X] initiatives et Norbert [X] investissements, - confirmé pour le surplus le jugement entrepris, - condamné M.

Norbert Y... CAISSE ASS.

- Condamne la société Norbert Dentressangle Pétronord à payer à Damien X... la somme de 7.500 euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement nul.

né le [...] à CONAKRY (GUINÉE) de nationalité Guinéenne domicilié chez son conseil Maître Norbert Y...

ISERE en date du 07 janvier 2019 suivant déclaration d'appel du 21 Février 2019 APPELANTES : La société XPO TRANSPORTS SOLUTIONS RHONE-ALPES FRANCE venant aux droits de la société Transports Norbert

Monsieur Norbert Z... ...

Norbert Z...et Mme Françoise A...à lui payer une somme de 5 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile. < communiquées par la voie électronique le 28 août 2013 par M.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 AVRIL 2017 RG : 16/ 01342- NH/ VA SASU XPO TRANSPORT SOLUTIONS RHONE ALPES FRANCE venant aux droits de la SAS TRANSPORTS NORBERT DENTRESSANGLE

Au sein de la division transport du groupe Norbert Dentressangle, les sociétés Norbert Dentressangle Silo, Norbert Dentressangle Bennes et Norbert Dentressangle Inter-Pulve forment une unité économique

RG N : 12/ 01510 AFFAIRE : Claudine X..., Norbert X... C/ Alejandra Z... D. B/ E.