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88 résultats pour « Numa RENGOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00250_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

cinq de ses lignes de production, lesquelles sont ancrées au sol, et qui ont nécessité des travaux de génie civil tels que terrassement, établissement de fondations, caniveaux, découpe de macadam, renforts

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

6035c0290d0bef27898054a2

Appel

4 mars 2016

4 mars 2016

emploi ayant pour objet le règlement complet d'un dossier prestations soit : - décompteurs, liquidateurs A.V.T.S., liquidateurs d'une législation de Sécurité Sociale, liquidateurs de pensions et rentes

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

661f65fd2313f20008a52551

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures des parties pour un plus ample exposé des prétentions et moyens.

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CA

Chambre sociale

65b36bc28c0355000835f698

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[G], au vu du montant des engagements financiers liés à une transition numérique de l'entreprise, d'avoir fait réaliser un audit avant la conclusion du contrat'; Attendu que de la même façon aucune

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

62bfe0bb413a8b69b32bf1a8

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

La redevance MG n'inclut que les prestations visées à l'article 1, toutes autres prestations et notamment celles relatives à la partie informatique et connectique de produits numériques feront l'objet

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

6035fdf9656c90632dc3fcad

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties la cour, conformément à l'article 455 du code de procédure civile , renvoie aux conclusions déposées et soutenues l'audience ; MOTIFS

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CA

Chambre sociale 4-6

68f1cd752f77035fb0bf7e04

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le développement des technologies numériques exerce une double contrainte sur la profession: le coût des investissements croît alors que l'obsolescence s'accélère.

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CA

Chambre sociale 4-5

66878d2905d6f7f678d495de

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par dernières conclusions remises au greffe et notifiées par le Rpva le 18 avril 2024, auxquelles il est renvoyé pour un exposé complet des moyens, Mme [B] demande à la cour de : - débouter la société

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CA

Chambre sociale 4-4

6a17cca0cdc6046d4730254d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F18/02583 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sandra MORENO-FRAZAK Me Jean-luc HAUGER Copie numérique

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CA

Ch. Sociale -Section A

66162bdf99851e0008f1e5e8

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

le 12 juin 2019 à 19h37, le 01 mars 2019 à 05h11, le 20 juin 2019 à 06h20 et 06h21, le 12 septembre à 05h07), étant observé que ces courriels font état de son inquiétude compte tenu de l'absence de renforts

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

6163de16e9a173d6d859cbe2

Appel

18 mars 2010

18 mars 2010

l'Univers du téléphone, en cas de non respect pendant deux mois consécutifs du quota mensuel prévu en annexe 1, lequel était arrêté par les parties à 60 abonnements bruts aux services de téléphonie numérique

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

603618bcb7d4577c980e9c9a

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

La Cour renvoie, pour un plus ample exposé des faits et prétentions initiales des parties, à la décision déférée et aux écritures susvisées, par application des dispositions de l'article 455 du code de

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CA

Chambre 1-9

6a0ff98bcdc6046d478a4ae1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Aux termes de ses dernières écritures notifiées le 22 octobre 2025, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé du litige, monsieur [Z] demande à la cour de : - infirmer le jugement déféré en ce

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CA

1ère Chambre

637dc89014982305d4c202ac

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Elle objecte que l'expert judiciaire, qui s'est entouré de deux psychiatres renommés, ne retient pas d'atteinte psychologique dans son évaluation du DFP à 5%.

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CA

Chambre Sociale-1ère sect

69fc23fccdc6046d47e1b230

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Une rente lui a été attribuée par la caisse.

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a225c6fcdc6046d47382b71

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Vu les dernières conclusions transmises par voie électronique le 5 janvier 2024, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens et prétentions et aux termes

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CA

11e chambre

62873392c1d4e9057d613095

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

: E N° RG : 18/00394 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nicolas THOMAS-COLLOMBIER de la SELARL OÏKOS AVOCATS Me François HUBERT de la SAS VOLTAIRE Expédition numérique

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CA

Cour d'Appel

6253c9c0bd3db21cbdd8927d

Appel

24 septembre 2007

24 septembre 2007

Il se plaisait à raconter cet assassinat aux policiers, à grands renforts de détails.

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01584_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

qu'elle n'a disposé que six mois après son arrivée d'un bureau de taille suffisante, d'une radio, d'un téléphone portable, d'un code pour utiliser un photocopieur et du matériel pour la procédure pénale numérique

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CA

Chambre Commerciale

668f76e19b65e642c5878692

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Il sera renvoyé pour l'exposé complet des demandes et moyens des parties, à leurs dernières conclusions. L'ordonnance de clôture a été rendue le 1er février 2024.

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