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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd92343
5 janvier 2015
5 janvier 2015
Comparant en personne assisté de Maître Philip GAFFET, avocat au barreau de Limoges, ET : 1o- Monsieur le Procureur Général près la cour d'appel de LIMOGES, Intimé, Représenté par Madame Odile
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f03
3 octobre 2013
3 octobre 2013
d'une ordonnance sur requête rendue le 09 JANVIER 2013 par le tribunal de grande instance de BRIVE ET : MINISTERE PUBLIC Cour d'Appel-Palais de Justice-87031 LIMOGES CEDEX représenté par Madame Odile
Source officielleCour d'Appel
6253cce2bd3db21cbdd91990
25 juillet 2014
25 juillet 2014
détention du tribunal de grande instance de LIMOGES du 11 juillet 2014, Comparante en personne, ET : 1o- Monsieur le Procureur Général près la cour d'appel de LIMOGES, Intimé, Représenté par Madame Odile
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd91414
9 avril 2014
9 avril 2014
instance de Guéret en date du 28 mars 2014, Comparant en personne par visio conférence, ET : 1o- Monsieur le Procureur Général près la cour d'appel de Limoges, Intimé, Représenté par Madame Odile
Source officielleCour d'Appel
6253cd11bd3db21cbdd92330
5 janvier 2015
5 janvier 2015
Comparant en personne assisté de Maître Philip GAFFET, avocat au barreau de Limoges, ET : 1o- Monsieur le Procureur Général près la cour d'appel de LIMOGES, Intimé, Représenté par Madame Odile
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b51
8 octobre 2013
8 octobre 2013
Comparant par visio conférence assisté par Maître Philip GAFFET, avocat au barreau de LIMOGES, ET : 1o- Monsieur le Procureur Général près la cour d'appel de Limoges, Intimé, Représenté par Madame Odile
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91856
24 juin 2014
24 juin 2014
.-53000 LAVAL non comparant, non représenté MINISTERE PUBLIC, dont le siège social est COUR D'APPEL-Palais de justice-87031 LIMOGES en la personne de Madame Odile VALETTE, Avocat Général INTIMES
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c4d
6 novembre 2014
6 novembre 2014
Comparant en personne assistée de Maître Frédérique AVELINE, avocat au barreau de Limoges, ET : 1o- Monsieur le Procureur Général près la cour d'appel de LIMOGES, Intimé, Représenté par Madame Odile
Source officielleCour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91cb6
20 novembre 2014
20 novembre 2014
Comparant en personne assistée de Maître Marie GOLFIER, avocat au barreau de Limoges, ET : 1o- Monsieur le Procureur Général près la cour d'appel de LIMOGES, Intimé, Représenté par Madame Odile
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fdd
6 février 2015
6 février 2015
Comparante en personne assistée de Maître Blandine MARTY, avocat au barreau de LIMOGES, ET : 1o- Monsieur le Procureur Général près la cour d'appel de LIMOGES, Intimé, Représenté par Madame Odile
Source officielleCour d'Appel
Indemnisation détention provisoire Monsieur Florent Xc/Agent Judiciaire du Trésor
6253cc10bd3db21cbdd8f04b
15 novembre 2011
15 novembre 2011
l'Agent Judiciaire du Trésor, représenté par Maître Mathieu PLAS avocat à la Cour de LIMOGES ; EN PRÉSENCE DE : Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel de LIMOGES, représenté par Madame Odile
Source officielleCour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a19
12 novembre 2015
12 novembre 2015
Comparant en personne assisté de Maître Amandine DOUNIES, avocat au barreau de LIMOGES, ET : 1o- Monsieur le Procureur Général près la cour d'appel de LIMOGES, Intimé, Représenté par Madame Odile
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908e3
25 février 2013
25 février 2013
LIMOGES du 5 février 2013, Comparant en personne assisté de Maître Carole GUILLOUT, avocat, ET : 1o- Monsieur le Procureur Général près la cour d'appel de LIMOGES, Représenté par Madame Odile
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908e9
11 février 2013
11 février 2013
30 janvier 2013, Comparante par visio conférence assisté de Maître Sophie CHARBONNIER, avocat, ET : 1o- Monsieur le Procureur Général près la cour d'appel de LIMOGES, Représenté par Madame Odile
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd908fd
7 mai 2013
7 mai 2013
du 19 avril 2013, Comparant en personne, assistée de Maître Delphine CHENE, avocat, ET : 1o- Monsieur le Procureur Général près la cour d'appel de Limoges, Intimé, Représenté par Madame Odile
Source officielleCour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd91118
13 février 2014
13 février 2014
du 28 janvier 2014, Comparant en personne assisté de Maître DUGENIE-TRUFFIT, avocat, ET : 1o- Monsieur le Procureur Général près la cour d'appel de Limoges, Intimé, Représenté par Madame Odile
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913ba
3 avril 2014
3 avril 2014
2014, Comparant en personne en personne, assistée de Maître Nathalie SEYT, avocat, ET : 1o- Monsieur le Procureur Général près la cour d'appel de Limoges, Intimé, Représenté par Madame Odile
Source officielleCour d'Appel
6253ccc8bd3db21cbdd91432
9 avril 2014
9 avril 2014
tribunal de grande instance de Limoges en date du 25 mars 2014, Comparant en personne, ET : 1o- Monsieur le Procureur Général près la cour d'appel de Limoges, Intimé, Représenté par Madame Odile
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f0b4
2 février 2012
2 février 2012
A cette audience, en chambre du conseil, Madame JEAN, Président a été entendue en son rapport oral, Maître ROUX et Maître DELUCHE-VIGNAUD, avocats, ont été entendus en leur plaidoirie et Madame Odile VALETTE
Source officielleCour d'Appel
6253ccb6bd3db21cbdd91099
6 février 2014
6 février 2014
détention du tribunal de grande instance de Limoges du 17 janvier 2014, Comparant en personne, ET : 1o- Monsieur le Procureur Général près la cour d'appel de Limoges, Intimé, Représenté par Madame Odile
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