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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service des Référés
659f96463328fa00087a2544
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Pour ce faire, elle a confié la maîtrise d'oeuvre de conception à la société Atelier d'Architecture Arcadia et celle d'exécution à la société Triumvirat Architecture, et la réalisation des travaux tous
Source officielle2ème Chambre
6347ac1029ffd2adfff4f26e
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Pour ce faire, elle a confié à Monsieur [U] [R], architecte, une mission de maîtrise d'oeuvre de conception comprenant le dépôt de la demande de permis de construire et la réalisation des plans d'exécution
Source officielle1ere Chambre Section 1
653a070fd0451e8318d0ec7f
24 octobre 2023
24 octobre 2023
L'expert judiciaire a estimé que les désordres provenaient : - de la mauvaise fixation des tuiles de faîtage, de rives et d'égout de la couverture, - du non-respect du CCTP rédigé par le maître d'oeuvre
Source officielle1ere Chambre Section 1
653b59f8502b828318c4e76a
24 octobre 2023
24 octobre 2023
L'expert judiciaire a estimé que les désordres provenaient : - de la mauvaise fixation des tuiles de faîtage, de rives et d'égout de la couverture, - du non-respect du CCTP rédigé par le maître d'oeuvre
Source officielleCour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f346
20 octobre 2009
20 octobre 2009
La SCPA GARBIT ET POCHON, aux droits de laquelle vient aujourd'hui la SCP GARBIT ET BLONDEAU a assuré la maîtrise d'oeuvre de conception de cette opération.
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f396
24 janvier 2012
24 janvier 2012
Ayant décidé de faire réaliser des travaux de rénovation dans cet immeuble, il a confié à monsieur Jean-Luc X..., maître d'oeuvre, la conception, le suivi et la coordination de l'ensemble des travaux dont
Source officielle3e chambre
5fd9ff4bd738e5411d588341
17 octobre 2019
17 octobre 2019
La responsabilité du maître d'oeuvre de conception et d'exécution est engagée pour faute, s'agissant de désordres relevant de la garantie intermédiaire, le défaut de surveillance n'étant pas présumé.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61638ef00d12e998c06d9d56
11 janvier 2011
11 janvier 2011
[G] a été chargé d'une mission de maîtrise d'oeuvre de conception et d'exécution par marché du 30 mars 2007 pour un montant d'honoraires de 5.382 euros TTC ; que le marché de travaux signé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cab9bd3db21cbdd8bdab
19 mai 2008
19 mai 2008
PROCEDURE, Suivant acte sous seing privé du 3 juillet 2000, la société CONSEIL NEGOCE ET PATRIMOINE a confié à la SCPA ARCATURE et à l'architecte X... en particulier une mission complète de maîtrise d'oeuvre
Source officielle3e chambre
603320692c907491efb74557
21 septembre 2017
21 septembre 2017
La société Pitch Promotion a entrepris la réalisation d'un ensemble immobilier à usage d'habitation à [Localité 6], avec le concours de la société Architecture Développement, en qualité de maître d'oeuvre
Source officielle1ère ch. civile
697c50bccdc6046d473815c3
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Sont notamment intervenues à cette opération de construction : - la société Modenature, aux droits de laquelle vient la société Projecture, maître d'oeuvre de conception et d'exécution pour les deux
Source officielleChambre 1-4
62da3db62eb797effb07014a
21 juillet 2022
21 juillet 2022
expertise géologique et géotechnique', il est notamment relevé 'qu'aucun plan de masse des ouvrages (court de tennis et murs) n'existe, ce qui peut être considéré de la responsabilité de la maîtrise d'oeuvre
Source officielle1ère Chambre Section 1
6163e0f9925cfde126683782
1 mars 2010
1 mars 2010
relever et garantir indemne de toutes condamnations qui seraient prononcées à son encontre, soutenant notamment : que la responsabilité de [W] [A] est manifestement engagée en sa qualité de maître d'oeuvre
Source officielle4e chambre
615e0e82c25a97f0381f575e
26 mai 2014
26 mai 2014
une assurance responsabilité décennale constructeurs non réalisateurs et une assurance tous risques chantiers' cela n'exonérait pas pour autant la SARL AIMBI de son obligation en qualité de maître d'oeuvre
Source officielle8ème chambre
686f4e31334d55acd19f1d80
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Maudoux [X] au titre du lot n°8 du 30 janvier 2013 (mentionnant un cabinet Mario Ritouet, maître d'oeuvre de conception), cette pièce ne démontre pas de date de la réalisation des travaux et n'établit
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6735a5d08678e04166b90f6a
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[C], en qualité de maître d'oeuvre de conception et d'exécution et à la société Alex Géronimi-Black storm design studio et selon devis initiaux des 21 février et 5 octobre 2018, à la société GS Bat, entreprise
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6033bf2bcf382a72046f35e8
6 avril 2017
6 avril 2017
tableau général basse tension dans une maison individuelle avec garage 'n'est pas vérifiée à la lecture des plans et dispositions électriques soumises à la Société Maniez ou imposées par la maîtrise d'oeuvre
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163b52a1669d540ac7baa53
11 juin 2010
11 juin 2010
La maîtrise d'oeuvre de conception a été confiée à Monsieur [E], assuré auprès de la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF).
Source officielleChambre 1-4
60225d831301761e61f2fab1
4 février 2021
4 février 2021
Sur la responsabilité du maître d'oeuvre d'exécution : Après avoir rappelé la mission du maître d'oeuvre d'exécution, son absence de compétence géotechnique, les appréciations de l'expert judiciaire
Source officielleCour d'Appel
6253caadbd3db21cbdd8bbae
6 mars 2008
6 mars 2008
Le contrat précise que le contractant général aura en outre une mission de maîtrise d'oeuvre de conception et d'exécution.
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