Mme A n'allègue pas que les dispositions du PLU de la commune de Saint-Georges d'Oléron ou celles du SCOT du Pays de Marennes Oléron, applicables à la date des arrêtés attaqués, auraient justifié et motivé

Faisant valoir que son établissement bénéficiait d'un parking auquel il était possible d'accéder en voiture automobile, que le Maire de SAINT-DENIS D'OLÉRON avait néanmoins, par arrêté du 8 juillet 2000

Le 22 mai 2019, Mme B a adressé au maire du Château d'Oléron une demande de reconnaissance de l'imputabilité au service de sa maladie.

Par un arrêté du 7 janvier 2020, le maire de Saint-Denis d'Oléron lui a opposé un refus, et l'a placée en congé de maladie ordinaire du 31 juillet 2018 au 31 janvier 2020.

B, le maire des Sables d'Olonne avait pris les mesures qu'impliquait l'exécution de l'arrêt du 1er juin 2022 de la cour.

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Cours Julien a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner la commune de Saint-Denis d'Oléron

En l’absence de réponse de la commune de Saint-Denis-d’Oléron, une décision implicite de rejet est née le 15 novembre 2022.

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01950 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HLFX Décision déférée à la Cour : ordonnance du 15 juillet 2025 rendue par le Juge de la mise en état des SABLES D'OLONNE

Par arrêté du 17 octobre 2019, le maire de Saint-Georges d'Oléron a opposé un refus à la demande.

du 17 décembre 2018 par laquelle le maire des Sables d'Olonne a refusé que la statue de l'archange Saint-Michel soit retirée du domaine public communal et a enjoint à la commune des Sables d'Olonne de

Par un arrêté du 14 décembre 2018, le maire de Château d'Olonne a délivré à M.

Elles soutiennent que les moyens de l'établissement public Les Sables d'Olonne Agglomération ne sont pas fondés.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Eveha a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner Les Sables d'Olonne Agglomération à lui verser la somme

de ROCHEFORT, plaidant par Maître GARRIGUES - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L'ILE D' OLÉRON, dont le siège est 59, Route des Allées 17310 ST PIERRE D'OLÉRON - NON COMPARANT - COMPOSITION DE LA JURIDICTION

B tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 juin 2019 du maire des Sables-d'Olonne en ce que cet arrêté refuse la délivrance d'un permis de démolir (article 2), a enjoint au maire des Sables-d'Olonne de

Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Plateaux, représentant la commune des Sables d’Olonne.

Par suite, la commune du Château d'Oléron n'est pas fondée à contester son entière responsabilité retenue par les premiers juges.

requête enregistrée le 14 mars 2024, la société Bonnemie Ile O’dis, représentée par Me Bouyssou, demande à la cour : - d’annuler l’arrêté du 17 janvier 2024 par lequel le maire de Saint Pierre d’Oléron

devenue commune nouvelle des Sables-d'Olonne.

D E C I D E: Article 1er : La requête de la commune des Sables d'Olonne est rejetée. Article 2 : Les conclusions présentées par M.