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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-1
680b1db22c124f4fd8d67314
24 avril 2025
24 avril 2025
SLE représentée par Me Gilles MATHIEU de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée SELARL [F]-BERTHOLET, intervenante volontaire, prise en la personne
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d394
9 mars 2010
9 mars 2010
Gérard DELTEL, Président Mme Isabelle THERY, Conseiller Mme Nicole BERTHET, Conseiller GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcdbd3db21cbdd9486c
22 janvier 2020
22 janvier 2020
Ceux -ci disposent de tous les attributs de la personnalité morale (immatriculation, organes propres de décision, patrimoine propre, indépendance budgétaire et financière..).
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00939_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 18 février 2025, Me Philippe Serrano et la SELARL Berthelot, en leur qualité de liquidateurs judiciaires de la société TooAndré SAS, représentés par Me Villemagne, demandent
Source officielleChambre sociale
67ee177251255e24994fc417
2 avril 2025
2 avril 2025
par la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS ROGER, avocats au barreau de REIMS DÉBATS : A l'audience publique du 12 février 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 2 avril 2025, Madame Marie-Laure BERTHELOT
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00931_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 19 février 2025, Me Philippe Serrano et la SELARL Berthelot, en leur qualité de liquidateurs judiciaires de la société TooAndré SAS, représentés par Me Villemagne, demandent
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00932_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 18 février 2025, Me Philippe Serrano et la SELARL Berthelot, en leur qualité de liquidateurs judiciaires de la société TooAndré SAS, représentés par Me Villemagne, demandent
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00934_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 18 février 2025, Me Philippe Serrano et la SELARL Berthelot, en leur qualité de liquidateurs judiciaires de la société TooAndré SAS, représentés par Me Villemagne, demandent
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00935_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Serrano et la SELARL Berthelot, en leur qualité de liquidateurs judiciaires de la société TooAndré SAS, et non compris dans les dépens.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00936_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 18 février 2025, Me Philippe Serrano et la SELARL Berthelot, en leur qualité de liquidateurs judiciaires de la société TooAndré SAS, représentés par Me Villemagne, demandent
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00938_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 18 février 2025, Me Philippe Serrano et la SELARL Berthelot, en leur qualité de liquidateurs judiciaires de la société TooAndré SAS, représentés par Me Villemagne, demandent
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00940_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 18 février 2025, Me Philippe Serrano et la SELARL Berthelot, en leur qualité de liquidateurs judiciaires de la société TooAndré SAS, représentés par Me Villemagne, demandent
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c536
6 mai 2008
6 mai 2008
Jean-Gabriel FILHOUSE, Président Mme Isabelle THERY, Conseillère Mme Nicole BERTHET, Conseillère GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleChambre sociale
63bfb38e5e2fbe7c90043a39
11 janvier 2023
11 janvier 2023
de PARIS DÉBATS : A l'audience publique du 16 novembre 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 11 janvier 2023, Madame Christine ROBERT-WARNET, président de chambre, et Madame Marie-Laure BERTHELOT
Source officielle8ème chambre
68de07211bc19e7640ea3e8b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Franck Elec a interjeté appel à l'encontre de la SELARL Bertelot & Associés es qualité de mandataire judiciaire à la procédure de sauvegarde de la société Franck Elec et de la SCI MB Investissements du
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69e0730ccdc6046d47694788
15 avril 2026
15 avril 2026
Suivant conclusions déposées à l'audience du 17 mars 2026 et développées oralement par son conseil, M. [Y] maintient ses demandes initiales.
Source officielleChambre du Surendettement
643106e428558704f52e6bf9
7 avril 2023
7 avril 2023
NADREAU de la SELARL SELARL KERJEAN-LE GOFF-NADREAU-BARON-NEYROUD, avocat au barreau de SAINT-MALO INTIME(E)S : Monsieur [N] [O] [Adresse 31] [Localité 5] représenté par Me Jean-marie BERTHELOT
Source officielleChambre 4-1
63d4cca192a57405de3315d4
27 janvier 2023
27 janvier 2023
commissaires à l'exécution du plan de la SAS FRANCOIS FONDEVILLE CGEA-AGS de Marseille CGEA AGS de Toulouse Copie exécutoire délivrée le : 27 JANVIER 2023 à : Me Mathieu BERTHELOT
Source officielleChambre 3-2
68df61079a2daf2a70a10895
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[G] - BERTHOLET S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92ea0
11 février 2016
11 février 2016
Condamne in solidum La SARL BERTHELIER et la société GENERALI ASSURANCES à payer à M.
Source officiellePage 2 sur 33