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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 9
62624863b1a50c277d4c5bed
21 avril 2022
21 avril 2022
PAR CES MOTIFS Infirme l'ordonnance rendue par le juge commissaire du tribunal de commerce de PARIS en date du 24.06.2021 Et statuant à nouveau Ordonneau passif de la liquidation judiciaire
Source officielle11e chambre
603266660f18b89b2cb60b6d
8 février 2018
8 février 2018
Jugement rendu le 25 Juin 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Commerce N° RG : 13/01219 Copies exécutoires délivrées à : Me Joëlle BITCHATCHI ORDONNEAU
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd8740c
18 janvier 2005
18 janvier 2005
ART ET COIFFURE Y... par Maître ORDRONNEAU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN AUDIENCE DE PLAIDOIRIES du : 15 Novembre 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise FOUQUET-DORR
Source officielleChambre 2-2
5fe1cef909c373154214f92d
15 décembre 2020
15 décembre 2020
N° Portalis DBVB-V-B7D- BEBZ6 [C] [R] [B] épouse [T] C/ [P] [N] [U] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel ESCOFFIER Me Gilles ORDRONNEAU
Source officielle2e Chambre
61630b6f42de3d260b993271
23 mai 2012
23 mai 2012
D] né le [Date naissance 4] 1960 à [Localité 8] demeurant [Adresse 9] représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocats postulants au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Gilles ORDRONNEAU
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
633fc378e633183e2ee17b6e
6 octobre 2022
6 octobre 2022
011327 du 11/05/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Paris Représenté par Me Ruthy BURY, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : G435 et assisté de Me Joëlle BITCHATCHI ORDONNEAU
Source officielleChambre 1-3
665aba2697d59200081070ff
25 janvier 2024
25 janvier 2024
d'assurances AREAS DOMMAGES SARL SUD CONSEIL RENOVATION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Charles TOLLINCHI Me Sébastien GUENOT Me Isabelle FICI Me Gilles ORDRONNEAU
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fdadd04df06aa6fd3c64d52
15 mai 2019
15 mai 2019
par Me Jérôme FERRARO substituant Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 INTIME Monsieur [F] [C] [Adresse 2] [Adresse 2] France Représenté par Me Nicole ORDONNEAU
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6688de61676b73dd81b97194
4 juillet 2024
4 juillet 2024
tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante de Mme [U] [J] épouse [W] en vertu d'un jugement d'habilitation familiale [Adresse 1] [Localité 3] Représentées par Me Joëlle BITCHATCHI ORDONNEAU
Source officielleChambre 2-4
677f67bd8c38f76f7830346f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Adresse 17] représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et par Me Gilles ORDRONNEAU
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
67f6026c1c1a56b8e165202d
8 avril 2025
8 avril 2025
Bitchatchi-Ordonneau, avocat, - condamné M. [X] [Z] à verser à M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01378_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Lecouey La République mande et ordonneà la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielleCour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd8548c
6 mars 2001
6 mars 2001
ET : INTIMES Madame Jacqueline X... épouse Y... 15 Route de Taillefontaine HARAMONT 02600 VILLERS Comparante concluante par la SCP SELOSSE BOUVET ET ANDRE (avoués à la Cour) et plaidant par Me ORDONNEAU
Source officielleCour d'Appel
6253ca19bd3db21cbdd8a0c8
23 mai 2007
23 mai 2007
03/11795 APPELANTE Madame Josiane Rachel Monique X... 20 avenue d'Ivry 75013 PARIS représentée par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistée de Me Joëlle BITCHATCHI ORDONNEAU
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6035c4d9d6b4322c0eb28f55
2 mars 2016
2 mars 2016
1], [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée par Me Nicole ORDONNEAU
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2e5
21 février 2008
21 février 2008
représentés par la SCP TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT- BUJOLI- TOLLINCHI, avoués à la Cour, plaidant par Maître Gilles ORDRONNEAU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S. A.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162a737f901d4f689722e06
22 février 2012
22 février 2012
Société NEXITY-LAMY elle même prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la SCP ROBLIN CHAIX de LAVARENNE, avoués à la Cour assistée de Maître Nicole ORDONNEAU
Source officielleChambre 1-7
6348ff0163d497adffda3e06
13 octobre 2022
13 octobre 2022
des lieux par Madame [B] [N] ; Déclare recevable la sommation adressée à Madame [B] [N] le 13 novembre 2018 et prononcé la résiliation du contrat de prêt a usage à la date du 13 novembre 2018 ; Ordonneque
Source officielleChambre Prud'homale
64ba21af354f98d9699d4ed8
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Sylvestre, président conseiller employeur, en présence de Mme Orconneau, conseiller salarié assesseur, les mêmes que ceux ayant siégé lors de l'audience de mise en état du 22 juin 2022.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
60321c8a19d54a53f9ada755
13 avril 2018
13 avril 2018
jour de retard et par infraction constatée, la cessation de l'exploitation du Film « Quatre nuits d'un rêveur » par [C] [E] [M] et/ou la société FSF ; Confirmer le jugement attaqué en ce qu'il a ordonnéà
Source officiellePage 2 sur 3