Othon A...) demeurant ...-98846 NOUMEA CEDEX représenté par la SELARL LOMBARDO ; LA SOCIETE L.

Les autres documents figurant dans ces dossiers sont classifiés, soit par les autorités nationales, soit par l'OTAN.

. *** EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte sous seing privé en date du 5 Mai 2000, l'Office Publique de l'habitat [Localité 7] Habitat Méditerranée ( OTHM) a donné à bail d'habitation à M. et Mme [T],

BORDEAUX, SA FONCIA GAIRIN CALVO, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 9 allée des conviviales-33692 MERIGNAC, représentée par Maître Houssam OTHMAN-FARAH

de l'ASSOCIATION ASSOCIATION D'AVOCATS OTTAN, avocat au barreau de MONTPELLIER Nous, Thomas LE MONNYER, président de chambre, magistrat de la mise en état, Assisté de Marie-Lydia VIGINIER, greffier

de l'ASSOCIATION ASSOCIATION D'AVOCATS OTTAN, avocat au barreau de MONTPELLIER Nous, Thomas LE MONNYER, président de chambre, magistrat de la mise en état, Assisté de Marie-Lydia VIGINIER, greffier

personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Philippe GARCIA de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME Monsieur [B] [M] Représentant : Me Alain OTTAN

Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/ 00032 Copies exécutoires délivrées à : Me Abderrazak BOUDJELTI Me Mansour OTHMANI

requiert l'infirmation de la décision dont appel et demande à la cour de : - Se déclarer compétente ; - Dire que l'exercice des droits de l'autorité parentale par les kafils Abdelkader X... et Bekhta Otmane

en condition opérationnelle des Systèmes d'information opérationnels et de communication (SIOC) et à la sécurité des systèmes d'information au sein de l'Organisation du Traité de l'Atlantique nord (OTAN

B..., ressortissant algérien né le 19 décembre 1994, également connu sous le prénom Athmane ou Othmane, la délivrance d’un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

SOLYMEPE [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Marina OTTAN de l'ASSOCIATION ASSOCIATION D'AVOCATS OTTAN, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE S.A.S. L.S.P.P.

Jugement rendu (e) le 15 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 08/ 02226 Copies exécutoires délivrées à : Me Mansour OTHMANI

avocat au barreau de NANTERRE, toque: 720 INTIMÉE Madame [C] [J] [H] Demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 2] (94) Représentée par Me Mansour OTHMANI

Djamel né le 20 Octobre 1956 à ANNABA (ALGERIE) de Otmane et de X... Mehtelia de nationalité algerienne Sans profession demeurant : Chez Mme B... Bât G1 - ...

Représenté par Florence POUDENS, avocat général INTIMÉE : [T] [H] née le 11 Juin 1972 à [Localité 2] (COMORES) de nationalité Française demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Houssam OTHMAN-FARAH

C A B, ressortissant marocain né le 29 juin 1976 à Siti Othmane, a déclaré être entré en France le 10 septembre 2015 sous couvert d'un visa court séjour.

APPELANTE : Syndicat SYNDICAT CGT SCHNEIDER MERLIN GERIN [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Alain OTTAN de l'ASSOCIATION ASSOCIATION D'AVOCATS OTTAN, avocat au barreau de