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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Prud'homale
62cfb1ea548bc59fcf4f0eb4
12 juillet 2022
12 juillet 2022
SIMON, avocat au barreau du MANS ET : Monsieur [L] [Y] [Adresse 4] [Localité 2] non comparant - non représenté Maître [R] [W] de la SELARL MJC2A, mandataire liquidateur de la SAS OZONE
Source officielleChambre 4-6
6871f152df9b8685d8d0694c
11 juillet 2025
11 juillet 2025
COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Sylvie LANTELME, avocat au barreau de TOULON ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Ursula BOURDON-PICQUOIN, magistrat de la mise
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
SA COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONEc/GFA LE PETIT PECH
6033f03637c243a0e6ce1bf0
2 mars 2017
2 mars 2017
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 MARS 2017 (Rédacteur : Catherine BRISSET, conseiller,) N° de rôle : 15/07980 SA COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE
Source officielleCour d'Appel
6253c990bd3db21cbdd88a82
8 novembre 2006
8 novembre 2006
. - Administrateur judiciaire de la SA OZA (SOCIETE AUX ARTS ET REPRODUCTION - LA CITE DU DOCUMENT) Me Bruno Z... - Représentant des créanciers de la SA OZA (SOCIETE AUX ARTS ET REPRODUCTION - LA CITE
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
653b59c4502b828318c4e625
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[B], du surplus de ses demandes, - Débouté la société Compagnie des eaux et de l'ozone, de sa demande d'article 700 du code de procédure civile, - Condamné la société Compagnie des eaux et de l'ozone
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03204_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
mémoires et des pièces complémentaires, enregistrés les 21 juillet 2021, 3 février 2022, 23 février, 27 avril, 16 et 28 juin et 4 septembre 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, l'association Vent d'Ozon
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
616333d1f74a27a178b843ac
26 août 2011
26 août 2011
NOUVELLE OZA ; à compter du 1er juin 2004, [B] [F], qui avait été le président directeur général de la S.A. OZA, a été embauchée par la S.A.R.L. NOUVELLE OZA en qualité de directrice d'agence.
Source officielle1ère chambre civile A
6780bae5f25437b69df75b9c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par jugement du 19 mars 2020, le tribunal judiciaire de Lyon a : - déclaré recevables les demandes de Mme [H] à l'encontre de la société Nouvelle Oza; - condamné la société Nouvelle Oza à payer à
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92edc
17 février 2016
17 février 2016
C/ SCA COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE SEIZE APPELANTS : M. Jean-Pierre X...
Source officielleChambre civile Section 2
64a65fd5bbd03a05db96512b
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Compagnie des eaux et de l'ozone corse le 2 décembre 2022.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03284_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
cause la déduction, tant du résultat imposable de la société BT Zimat que de la taxe déclarée par elle, de factures émises par les sociétés Simpex, Exder, STA Construction, Amorim, Guney Services et Ozan
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5a3
2 février 2011
2 février 2011
, est redevable de la redevance d'abonnement (part fixe distribution de l'eau) auprès de la Compagnie des eaux et de l'ozone, déboute en conséquence la Compagnie des Eaux et de l'Ozone de sa demande
Source officielleJuge des référés
ORCA_21PA03529_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE PROCEDES M A a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser
Source officielleJuge des référés
ORCA_21PA03531_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE PROCEDES M A a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00786_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
, soumis à des débits d'objectifs d'étiage fixés par la commission locale de l'eau pour l'Envigne et l'Ozon.
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b6d
21 mai 2003
21 mai 2003
FRANCE C/ COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE Infirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 MAI 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03369_20230203
3 février 2023
3 février 2023
B n'avait pas respecté les termes de l'autorisation de travail délivrée le 6 septembre 2019, à la demande de la SARL Ozan, son employeur, par la direction régionale des entreprises, de la concurrence,
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d407
26 octobre 2010
26 octobre 2010
34965 MONTPELLIER CEDEX 2 représentée par la SCP ARGELLIES - WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me DELPECH, avocat au barreau de BEZIERS SARL ATHANER TRAVAUX SPECIAUX A.T.S sous le nom commercial OZONE
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02214_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ozenne, et les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd8625b
15 mai 2002
15 mai 2002
TUNISIE) de Roland et de PEREZ Paulette de nationalité française, Directeur commercial demeurant 79 Avenue du Roule 92200 NEUILLY SUR SEINE Prévenu, comparant, libre non appelant assisté de Maître OZANNE
Source officiellePage 2 sur 15