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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23NT03526_20240716
16 juillet 2024
B, représenté par Me Pequignot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de du 28 septembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision contestée ; 3°) de mettre à la charge
1ère chambre civile A
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1 décembre 2016
LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 1er Décembre 2016 APPELANTS : [W] [B] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Nathalie PEQUIGNOT
3ème Chambre
DCA_24NT01168_20250516
16 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 août 2024, l'établissement public de santé mentale (EPSM) I B de A (Morbihan), représenté par Me Péquignot, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Cour d'Appel
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24 avril 2012
Mai 1964 à MUSERAT (LYBIE) ... 69100 VILLEURBANNE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avocats au barreau de LYON assistée de Me Julie MATRICON, avocat au barreau de LYON substituée par Me PEQUIGNOT
Jurid. Premier Président
64a8ff5c03029105dbedc1ea
6 juillet 2023
[L] [W] né le 18 juin 1961 de nationalité Française actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de [Localité 8] Non comparant, représenté par Me Nathalie PEQUIGNOT, avocat au barreau de LYON
DCA_24NT03607_20251014
14 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2024, Mme A..., représentée par Me Péquignot, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du tribunal administratif de
5ème Chambre
DCA_20PA03409_20220610
10 juin 2022
Z, représenté par la Sarl Pequignot avocat, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que soit mis à la charge du CNRS le versement de la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L
1ère Chambre
67f755c9d8218d22f82bd49a
9 avril 2025
ORDONNANCE D'INCIDENT DU 09 Avril 2025 Monsieur [J] [Z] [I] [O] né le 14 Décembre 1983 à [Localité 3], de nationalité française, militaire, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Françoise PEQUIGNOT
Pôle 1 - Chambre 3
603629fff3ea8c8cfd165233
8 décembre 2015
[Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 450 00 5 8 300 Représentée par Me Xavier PEQUIN de la SELAS CABINET D'ETUDES JURIDIQUES ET JUDICIAIRES, avocat au barreau de PARIS, toque : A0707 assistée de Me
6253cb09bd3db21cbdd8cb70
15 octobre 2008
APPELANTE Ayant Me Bruno GRACIANO pour avoué et Me Françoise PEQUIGNOT, avocat au barreau de BESANCON ET : CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST, ayant son siège, 1 rue Pierre
6253cbd4bd3db21cbdd8e681
25 août 2011
née le 28 Août 1980 à SAINT ETIENNE (42) ... 69100 VILLEURBANNE représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Nathalie PEQUIGNOT, avocat au barreau de LYON (bénéficie
6253cbc8bd3db21cbdd8e41e
21 juin 2011
THIVERNY représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assistée de la SCP CABINET JURIDIQUE SAONE RHONE, avocats au barreau de LYON - Me ETIEMBRE, avocat, substitué par Me PEQUIGNOT
679875d95d0c5ebad4c058c8
21 janvier 2025
LB ETANCHEITE RCS de [Localité 4] 821 526 837 Sise [Adresse 3] Représentée par Me Françoise PEQUIGNOT, avocat au barreau de BESANCON S.E.L.A.R.L.
64a6601cbbd03a05db96518e
5 juillet 2023
PSB NEGOCE RCS de Belfort n°793 108 622 sise [Adresse 2] Représentée par Me Françoise PEQUIGNOT, avocat au barreau de BESANCON Représenté par Me Pierre LAUGERY, avocat au barreau d'ANGERS APPELANTE
Premier président
65449cd8c71a6a83181c8caf
2 novembre 2023
MJ JURALP mandataire judiciaire, sise [Adresse 4] DÉFENDERESSES Représentées par Me Françoise PEQUIGNOT, avocat au barreau de BESANCON Exposé du litige M.
DCA_22NT03794_20240920
20 septembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 avril et 30 juin 2023, le département d'Ille-et-Vilaine, représenté par la SARL Pequignot avocat, conclut au rejet de la requête.
DCA_25NT01060_20260331
31 mars 2026
Pons, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Pequignot, pour l’université Rennes-II. Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère chambre 1ère section
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19 septembre 2013
Monsieur [S] [P] [A] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 2] [Adresse 2] Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 2010008 Plaidant par Me Xavier PEQUIN
8ème chambre
66863d01b1dbbe3bae6002fe
3 juillet 2024
D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 03 Juillet 2024 APPELANTE : Mme [I] [O] née le 23 Décembre 1998 à [Localité 3] (RDC) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Nathalie PEQUIGNOT
6253cbb5bd3db21cbdd8e0cb
6 juin 2011
né le 15 Novembre 1962 à LYON (69003) ... 69100 VILLEURBANNE représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Nathalie PEQUIGNOT, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
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S.A.R.L. R. PEQUINOT
18/10/2008
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