LEFEVRE Patrick, Délégué syndical ET : INTIMEE S.A.S.

Jean-Christophe CHAZALETTE, président de chambre Mme Patricia LEFEVRE, conseiller GREFFIER lors des débats : M.

EXPRO, JCP de CRETEIL - RG n° 22/01483 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Patricia LEFEVRE, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie

EXPRO, JCP de [Localité 1] N° RG : 22/00950 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 28.05.2026 à : Me Emmanuelle LEFEVRE de la SELARL BLOB AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES

Greffier lors des débats : Mme Jennifer PERRI ORDONNANCE : - Contradictoire.

MARSEILLE DEFENDEURS A LA RECTIFICATION CPAM DES BOUCHES DU RHONE, demeurant [Adresse 4] S.A. [3], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Elodie BOSSUOT-QUIN de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE

par la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, Me Bruno REGNIER, avocats au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée de Me Franck REIBEU, avocat au barreau de PARIS, toque : R226, plaidant pour la SELARL Lefebvre

par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : No Section : No RG : 2005/00993 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, SCP LEFEVRE

Monsieur [W] [J] né le 04 Avril 1982 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Me Christophe LOONIS, avocat au barreau de Béthune PRÉSIDENTE : Michèle Lefeuvre

Plaidant par Me Jérôme VIAL, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Bernard-Claude LEFEBVRE

Nantes Métropole s'est substituée à eux pour le versement de la somme de 7 362,82 euros au titre des travaux qu'ils ont été mis en demeure d'exécuter par un arrêté du 19 août 2019 relatif à l'état de péril

Philippe X... ... 78510 TRIEL SUR SEINE Représenté par : Me Elvis LEFEVRE (avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 76) APPELANT à : S. A. S. PRECILEC ...

Elle doit être demandée ou opposée, à peine d'irrecevabilité, avant tout moyen. Elle est de droit. Elle emporte extinction de l'instance .

ALI BABA [Adresse 1] [Localité 3] Demanderesse au référé ayant pour avocat Me Gilles LEFEBVRE, avocat au barreau de BAYONNE Suite à un jugement rendu par le Tribunal de Commerce de BAYONNE,

Lefevere à payer à Mme [F] et M.

.- 2, place Casimir Périer B. P. 4095 10014 TROYES Comparant, concluant par la SCP SIX- GUILLAUME- SIX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Agnès A..., avocat au barreau de TROYES.

[Y] [T] [X] né le 15 Septembre 2005 à [Localité 4] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] comparant assisté de Maître Carine LEFEVRE-DUVAL avocat

[T] [B] né le 15 Janvier 1993 à [Localité 2] de nationalité Nigériane Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [1] 1 comparant assisté de Maître Carine LEFEVRE-DUVAL, avocat

[X] [D] né le 22 Septembre 1984 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement retenu au centre de rétention administratif de [Etablissement 1] Ayant pour conseil Maître Carine LEFEVRE-DUVAL, avocat au barreau

avocat au barreau de PARIS) APPELANTE [****************] Monsieur Pierre X... né le 27 Juillet 1951 à ST BRIEUC (22000) de nationalité FRANCAISE 63 rue Chateaubriand 22100 DINAN représenté par la SCP LEFEVRE