SAS STB Matériaux agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représentée et assistée par Me David-Franck

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

Elle a enfin alloué, en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, à la charge de la société SCHENKER, 15.000 francs (2.286,74 euros) à la société DAVIS ACOUSTICS et 7.500 francs

.-59280 ARMENTIERES représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me David-franck PAWLETTA, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 06/07/2023 N° de MINUTE : 23/259 N° RG 22/03954 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOGI Jugement

' A l'aide d'une palette mise sur la fourche du chariot élévateur, soulever les veaux accrochés et les faire tomber d'eux-mêmes sur la palette.

[T] [J] dûment mandatée ET : INTIMEE Madame [I] [U] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Laetitia BEREZIG, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me David-franck

Pierre L..., Monsieur M..., Monsieur Pierre N..., Madame Paulette O..., Monsieur François P..., Monsieur Q...et Madame R...de leur intervention volontaire et l'a déclarée recevable, - dit et jugé l'action

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 28/05/2026 **** Minute Électronique N° RG 25/02654 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGXD

MORVAN FILS TRANSIT 4 rue des Cordiers 35400 ST MALO représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Thierry PETEL, avocat Compagnie AXA FRANCE 26 rue Louis

C O U R D'A P P E L D'A I X-E N-P R O V E N C E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT / 2008 12o chambre ARRÊT DE LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DU 23 OCTOBRE 2008 nullité La chambre de

PAWLETTA M.

République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2022 N° de Minute :75/22 N° RG 22/00058

EXPOSE DU LITIGE La société XPO distribution France est une société du groupe XPO Logistics qui exerce une activité principale de transport de marchandises sur palettes.

International France a relevé appel de cette décision.

Y... à lui payer la somme de 10.000 francs au titre de dommages et intérêts pour procédure abusive et vexatoire, outre 15.000 francs en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile

de LENS en date du 17 Avril 2023 (RG F21/00438 -section ) GROSSE : aux avocats le 25 Avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français

LINDNER FRANCE SASU [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] concluant par Me David h.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 09/01/2025 * * * N° de MINUTE : N° RG 24/02940 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTY3