[Localité 1], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Josette PIQUET, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Isabelle PIQUET-MAURIN, avocat au barreau de TOULON COMPOSITION DE LA COUR

le [Date naissance 2] 1952 à , demeurant [Adresse 13] représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée Me Muriel PIQUET

D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre civile A LYON, le 30 Juillet 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/08075 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PIKV Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors

D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre civile A LYON, le 20 Janvier 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/08298 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QS3S Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors

Derlange, président assesseur, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 juin 2024. La rapporteure, P. PICQUET Le président, L.

comme associé unique a été dissoute le 31 mai 2019 et son patrimoine a été transmis activement et passivement à la SAS PROMOTION PICHET immatriculée au même RCS sous le numéro 415 535 514.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Michelle TORRECILLAS, Présidente de chambre Madame Nelly CARLIER, Conseiller Monsieur Philippe PIQUET, Magistrat

... ... 31620 CEPET non comparante DÉFENDEUR A LA CONTESTATION : SCP PIAULT-CARRAZE-LACRAMPE 24 rue Serviez BP 321 64003 PAU comparante en la personne de Maître PIAULT avoué

Pierrette A... doit, en définitive, être déboutée de toutes ses demandes.

Par ordonnance de référé en date du 14 août 2023 le président du tribunal de première instance de Papeete a : Mis hors de cause M. [W] [J], Ordonné à M.

VOIR ORDONNER la remise en état de la clôture mitoyenne, telle qu'elle existait avant la réalisation du dommage, en piquets de fer et grillage d'une hauteur de 1m30 cm hors sol sur talus variant de 0.40cm

en décembre 2004, que les parties étaient d'accord sur la nécessité d'une remise en état général en raison de l'implantation de mauvaises herbes, le manque de 1. 200 plants environ à replanter, 200 piquets

civile ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00616 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRFG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 JANVIER 2024 TJ HORS

- Aide Piqueur du 01/06/1970 au 30/04/1972: Ouvrier mineur abattant le charbon et qui assiste le piqueur.

MESTADE, cocontractante, comme celle de la SAS PROMOTION PICHET, mandataire.

, revêtant un caractère de police administrative hors du champ de sa compétence.

C/ SCP PIAULT Y...

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Février 2024,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe PIQUET

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteur public.

Certains piquets sont totalement branlants de même que toute la clôture en elle-même.