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299 résultats pour « Pafundi Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05834_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

30 août 2022

B, représenté par Me Graziano Pafundi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 octobre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) et d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03571_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

A, représenté par Me Pafundi, a fait valoir qu'il ne disposait pas d'information de nature à confirmer la délivrance d'un titre de séjour.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04695_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

A..., représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler le jugement n° 2521361 du 13 août 2025 du tribunal

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04347_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

A..., représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2° d’annuler le jugement n° 2518023 du 28 juillet 2025 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05814_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

A..., représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cette

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06178_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

A..., représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cette

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06261_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

A..., représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cette

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA04552_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Par suite, les conclusions présentées à ce titre par Me Pafundi, avocat de M. B A, doivent être rejetées. DÉCIDE : Article 1er : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02879_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04281_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

A..., représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler le jugement n° 2517700 du 18 juillet 2025 du tribunal

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04949_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Pafundi demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05125_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

A..., représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05813_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

B..., représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cette

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05948_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

B..., représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cette

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06260_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

A..., représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cette

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06552_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

A..., représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cette

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05082_20231218

Admin. Appel

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05322_20231218

Admin. Appel

18 décembre 2023

18 décembre 2023

A, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2219645 du 16 novembre 2022 par lequel la magistrate

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA05955_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

Des pièces, enregistrées le 1er mars 2022, ont été produites en défense par Me Pafundi, pour Mme B.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04350_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

A..., représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler le jugement n° 2516951 du 21 juillet 2025 du tribunal

Source officielle

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