Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
660f94eda40f8b0008cb731d
4 avril 2024
4 avril 2024
], [X] [N] née le 21 Août 1987 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] Représentées par l'AARPI QUERE & LEVET AVOCATS, avocats postulants au barreau d'ANNECY Représentées par la société d'avocats PALZY-BRU
Source officielle1ère chambre civile B
615e0e2fc25a97f0381f531d
1 octobre 2013
1 octobre 2013
DEMANDERESSE au déféré : RIMOR SPA, société de droit italien, [Adresse 2] [Localité 1]) représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocat au barreau de LYON assistée par Me Catherine PALEY-VINCENT
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f4adac76ec6bab6dfbabeb
2 avril 2025
2 avril 2025
ordonnant la jonction des deux procédures, disant n'y avoir lieu à statuer sur la requête en contestation de la décision de placement en rétention, rejetant la requête en contestation de la décision du palcement
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a879
5 février 2008
5 février 2008
APPELANT : Monsieur Thierry X... ... 75116 PARIS représenté par Me Michel BIET, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : SOCIÉTÉ DULAC IMPRIMERIE Route de Paris 27120 PACY
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
67f602651c1a56b8e1651fe9
8 avril 2025
8 avril 2025
du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 412 569 998, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 9] Représentées par Me François DEVEDJIAN de la SELAS GINESTIE MAGELLAN PALEY-VINCENT
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6316e4eddd8d194f138d4d51
5 septembre 2022
5 septembre 2022
[X] résulte non d'un refus de test PCR mais du refus du commandant de bord, de sorte que l'arrêté de palcement en rétention administrative fait état d'élements factuels incorrects. A l'audience M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86c0b
19 décembre 2003
19 décembre 2003
00/02970 APPELANTE Madame Frédérique X... 2, allée d'Andrézieux 75018 PARIS représentée par Me Sylvie MEYER HEINE CLANCIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D604 INTIMEE Association AFPA 13 palce
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00640_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
a chargé Mme D d'une expertise à l'effet de constater l'état actuel des immeubles sis à Toulouse cadastrés section n° 837AZ137 T550 Biotech 3 rue des Satellites, section n° 837AZ136 T540 chemin du Palays
Source officielleSécurité sociale
61631f558007cf6451ddcda6
26 juillet 2011
26 juillet 2011
INTIMEES : ASSOCIATION MAISON DE RETRAITE [7] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Christine STAGNARA, avocat au barreau de LYON / Toque 1077 substituée par Me Sylvain PALAYES
Source officielleRétention Administrative
66a1ea84f87273063ab3f51a
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut : Suite à la réforme, le palcement ne doit pas dépassé 96 jours. Selon le jugement il peut aller jusqu'au 28e jour.
Source officielleRétention Administrative
67f9f702190d73a10ce27e14
11 avril 2025
11 avril 2025
J'ai été palcé en garde à vue puis je me suis retrouvé au centre'. Me Yann CHARAMNAC est entendu en sa plaidoirie : 'Monsieur est placé au CRA depuis le 10 mars 2025.
Source officielleCour d'Appel
6253c84dbd3db21cbdd84d3b
24 septembre 1998
24 septembre 1998
à son nom le matériel pour le compte de la société LCE, ledit fax comprenant en outre les précisions ci-après : - adresse de livraison ; la commande électronique - La Mare à Jouys Douains - 27120 PACY
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
65a0f0af5bbe450008b2d059
11 janvier 2024
11 janvier 2024
déférée à la Cour : Jugement du 06 Mai 2021 -Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 11-21-423 APPELANTS Monsieur [H] [K] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté et assisté par Me Paly
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc0d
5 octobre 2012
5 octobre 2012
Il estime que ce qui est mis en palce actuellement pour sa mère fonctionne, et qu'il n'y a pas lieu de le changer ; il est opposé à la désignation de sa belle-soeur comme tutrice, et préfère que son frère
Source officielleRétentions
68032e331fa67923f78829f3
18 avril 2025
18 avril 2025
Le PV a été avisé à 14h27 et le retenu a signé la notifié de l'arrêté de palcement à 15h30. Il y a la notification de la convococation devant le tribunal.
Source officielleCh. civile et commerciale
631c2b4cbd7923fcb00afb43
8 septembre 2022
8 septembre 2022
d'Epargne a : *une amende de 3.750 euros, *recalculer les échéances réglées sans intérêts contractuels, depuis le début du prêt et ce, pour chaque prêt, -condamner la Caisse d'Epargne, Agence de Pacy
Source officielleCour d'Appel
6253cc0bbd3db21cbdd8ef4e
15 décembre 2011
15 décembre 2011
de nationalité Française né le 28 Novembre 1954 à PACY SUR EURE (27120) Profession : Sans profession, demeurant...-27500 PONT AUDEMER représenté par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assisté
Source officielleCour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8faaf
13 septembre 2012
13 septembre 2012
née le 02 Avril 1959 à PACY SUR EURE (27120) ... Bât. C 78800 HOUILLES comparante en personne, assistée de M.
Source officielle2e chambre sociale
6347ac3f29ffd2adfff4f326
12 octobre 2022
12 octobre 2022
baisse de résultat à - 19,44% du CA depuis le début de l'année, lecture de la presse locale pendant les tournées, stocks de l'agence de [Localité 1], livraison des clients en 24 à 48 heures, mise en palce
Source officielleETRANGERS
64549f0deedb07d0f81860ea
3 mai 2023
3 mai 2023
[G] [R] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 02 mai 2023 ; Vu les observations de l'autorité administative à l'origine du palcement en rétention administrative ; Vu le
Source officiellePage 2 sur 7