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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c985bd3db21cbdd888fa
14 septembre 2006
14 septembre 2006
STPL RN 15 76210 LANQUETOT représentée par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour assistée de Me Pascal X..., avocat au barreau du Havre INTIMÉE : S.A.
Source officielleChambre 4-5
662b43a5fe25450008314730
25 avril 2024
25 avril 2024
Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2024 à : - Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Julie DURBEC
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd9499a
22 juin 2020
22 juin 2020
Représentée par Me Harry DURIMEL de la SELARL DURIMEL & BANGOU, (TOQUE 56) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE NON REPRÉSENTÉE : S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f38b
14 février 2012
14 février 2012
D'OR ayant pour mandataire la régie CIFI 101 rue de Sèze 69006 LYON représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET assisté de la SCP BALAS & METRAL AVOCATS, avocats au barreau de LYON, représentée par Me DUREZ
Source officielle1ère chambre civile B
5fdb5da54132cb3b99c14936
19 mars 2019
19 mars 2019
E... a acquis en 1983 plusieurs parcelles situées à [...].
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
661f65fd2313f20008a52551
16 avril 2024
16 avril 2024
Pascal HAMON en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL, Président, M.
Source officielleChambre Commerciale
63b91ac6b63d827c909cac77
5 janvier 2023
5 janvier 2023
FIGUET, Présidente de Chambre, Mme Marie Pascale BLANCHARD, Conseillère, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfd0
5 mai 2008
5 mai 2008
.-... 21220 GEVREY CHAMBERTIN Représenté par Me Harry Jawad DURIMEL (TOQUE 56), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEE : Madame Eloïse Z... née A... ... 97139 LES ABYMES Représentée par
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c3f9
10 mars 2008
10 mars 2008
LES BETONS CONTROLES DE SAINT-BARTHELEMY Public 97133 SAINT-BARTHELEMY Représentée par la SELARL BARTHELEMY PHILIPPON, représentée par Maître Pascal PHILIPPON, membre de la Selarl (TOQUE 25) avocats au
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f564
30 avril 2012
30 avril 2012
LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (TOQUE 2) avocats au barreau de GUADELOUPE DEFENDEUR : Monsieur Saturnin Justin X... ... 97110 POINTE A PITRE Représenté par Me LETIN substituant Me Harry DURIMEL
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e669
6 septembre 2011
6 septembre 2011
SARL ENTREPRISE LYONNAISE DE TRAVAUX SPECIAUX-ELTS représentée par ses dirigeants légaux ZI du Caillou 69630 CHAPONOST représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Gisèle DURRIEU
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162af189547460d26ddb69d
31 janvier 2013
31 janvier 2013
* * * Le 15 septembre 2008, estimant que la construction édifiée sur la parcelle appartenant à la SCI ADF empiétait sur leur terrain, sis [Adresse 2] (77), et occasionnait des glissements de
Source officielle4e chambre 2e section
63bfb3a15e2fbe7c90043acd
10 janvier 2023
10 janvier 2023
EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 17/06314 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Antoine DULIEU Me Sébastien CROMBEZ RÉPUBLIQUE
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6162c5181e6e0556734908c0
11 avril 2012
11 avril 2012
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal CHAUVIN, président Madame Nathalie AUROY, conseiller Madame Florence BRUGIDOU, conseiller
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT01313_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
légaux à compter du 21 décembre 2017 avec capitalisation des intérêts en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison des fautes commises par l'administration dans le classement des parcelles
Source officielleCour d'Appel
6253c963bd3db21cbdd882d1
30 mars 2006
30 mars 2006
représentant de MAERSK SEALAND AP MOLLER MAERSK A/S/ Esplanaden 50 - 1098 COPENHAGUE (DANEMARK) Route de l'Estuaire 76600 LE HAVRE représentée par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour assistée de Me Pascal
Source officielle2ème Chambre
626a2f1e71469e057d789a0e
25 avril 2022
25 avril 2022
de la Selarl Durimel & Bangou, avocat au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin/Saint-Barthélémy.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
5fd9147507da56af3fdc2ac5
17 juin 2020
17 juin 2020
La société COURS PASCAL a interjeté appel de ce jugement, le 20 décembre 2018.
Source officielleChbre des Aff. Familiales
6698b071e6ed70c67f6449af
17 juillet 2024
17 juillet 2024
prix de 160.000 euros ; * parcelles de terrain à [Localité 44] section AK n° [Cadastre 54] et [Cadastre 55] sur mise à prix de 200.000 euros ; * parcelle de terrain à [Localité 44] section AK n° [Cadastre
Source officielleCour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd89052
25 janvier 2007
25 janvier 2007
agissant en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SCI LES PATIS 46 rampe Beauvoisine 76000 ROUEN représenté par Me Marie-Christine COUPPEY, avoué à la Cour assisté de Me Pascale
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