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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-8
5fda397272cdf87fb894e993
12 septembre 2019
12 septembre 2019
[G], [N] [L] [N] et [J] [W] aux entiers dépens de l'instance, avec distraction au profit de Maître Pascale Mazel, avocat.
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdb3
6 novembre 2007
6 novembre 2007
cadastrées sur la commune de Saint Christophe la Grotte et sur la commune de Saint Christophe sur Guiers
Source officielleCour d'Appel
6253c84dbd3db21cbdd84d4d
19 avril 1998
19 avril 1998
résiliation effective du bail" ; qu'ainsi cette absence d'entretien a engendré notamment "des repousses de haies nécessitant des élagages, 'une croissance des ronciers nécessitant broyage, des pousses de gui
Source officielleCour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b624
19 avril 1998
19 avril 1998
résiliation effective du bail" ; qu'ainsi cette absence d'entretien a engendré notamment "des repousses de haies nécessitant des élagages, 'une croissance des ronciers nécessitant broyage, des pousses de gui
Source officielle1re chambre 1re section
643f890bad85da04f53a3d60
18 avril 2023
18 avril 2023
Cette parcelle est bordée notamment par les parcelles suivantes : la parcelle Y62 appartenant à M.
Source officielleChambre 1-7
65449cadc71a6a83181c8c38
2 novembre 2023
2 novembre 2023
340 Rôle N° RG 23/02487 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZUH [B] [C] [V] [L] épouse [C] C/ [U] [J] épouse [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale
Source officielle2ème Chambre
67f5ff3fe523525b14ffdad4
8 avril 2025
8 avril 2025
propriétaires des parcelles concernées.
Source officielle1ère Chambre
5fd9d14d53efa60b4f2ab4b2
19 novembre 2019
19 novembre 2019
EXPOSÉ DES MOTIFS La parcelle de 2 705 m² cédée au prix de 2,3 euros le m² par M. [G] [P] aux époux [N], le 28 novembre 2005, était issue d'une division de la parcelle de 5 972 m².
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b56b
19 mars 2008
19 mars 2008
- que Monsieur X... est propriétaire : * d'un appartement à PRIVAS, * d'un fonds de commerce à PARIS, * d'autres immeubles dans le hameau des PEYZES, * d'un chalet à SAINT JULIEN DU GUA, *
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad68
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Chambre B ARRÊT DU 22 JANVIER 2008 APPELANTE : SARL PROMO SUD AMÉNAGEMENT poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social Centre d' Affaires LE GUA
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00737_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
être retenus ; - concernant le local invariant n° 101 002122 B, si le local-type n° 41 correspondant à un dépôt d’une surface pondérée de 147 m² au tarif de 18,60 euros par m², occupé par la société GUP
Source officielleChambre Civile
686dfb1c002316e0ca848fe6
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Alléguant l'existence d'une servitude de passage sur la parcelle n°[Cadastre 12], Mme [F] [T] veuve [A], M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61632b2e81886c8c1bac971c
1 avril 2011
1 avril 2011
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Localité 6] représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoué à la Cour assistée de Me Paul-Henry LE GUE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03394_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
plan local d’urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l’habitat et valant schéma de cohérence territoriale, ou, subsidiairement, d’annuler la délibération en tant qu’elle classe la parcelle
Source officielleChambre 4-6
69fc2f8ccdc6046d47e41f37
6 mai 2026
6 mai 2026
, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
Source officielle4e chambre
63c2571e0bfda47c900761f7
9 janvier 2023
9 janvier 2023
DE L'ARCHITECTE' [Adresse 8] [Localité 6] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 et Me Paul-Henry LE GUE
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd92460
23 avril 2015
23 avril 2015
Nicolas S..., Fabrice T..., Aurore U..., Fabrice V..., Sylvie W..., Christine XX..., Jean-Michel YY..., Jocelyne ZZ..., Amandine AA..., Olivier BB..., Dominique CC..., Patricia DD..., Jean-Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922d8
16 avril 2015
16 avril 2015
Maurice X... à démolir sous astreinte de 100 ¿ par jour de retard un empiètement illégal, les consorts Y...- Z... ne s'opposant pas à la reconnaissance d'une servitude de passage à son profit.
Source officielle1ère Chambre civile
69fd7fcdcdc6046d47046e9f
7 mai 2026
7 mai 2026
L'existence d'un vice affectant la parcelle avec maison d'habitation acquise par M. [W] et Mme [O] ne peut être en l'espèce contestée.
Source officielleChambre 1-5
65aa1f9aa34ad10008581725
18 janvier 2024
18 janvier 2024
La vente a été formalisée par acte notarié du 15 septembre 1970, complété par un acte notarié du 18 décembre 1970, portant sur diverses parcelles situées sur le territoire de la commune d'[Localité 18]
Source officiellePage 2 sur 3