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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
6035ee4533877b542169483e
28 janvier 2016
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Emmanuel [L] de la SELARL GICQUEL ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : C1463 Assistée de Me Pascal
Chambre commerciale
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14 janvier 2025
domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] [Localité 2] (ALLEMAGNE) Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant, et Me Pascal
5ème Chambre
6719e5165857dd64cbdaa6ce
23 octobre 2024
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie PARENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Pascale
Chambre 1-3
6528ded3aaebb88318fda35e
12 octobre 2023
domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] - [Localité 4] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Pascal
1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7F-E7T5 S.A. AXA FRANCE IARDc/S.A
63d0d64181a7b805de12b788
24 janvier 2023
LE GRAND CAFE Formule exécutoire le : à : la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE Me Pascal GUERIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 24 JANVIER 2023 APPELANTE
Pôle 4 - Chambre 8
697c5bfdcdc6046d4739045c
21 janvier 2026
: 722 057 460 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, avocat postulant Représentée par Me Pascal
1ère CHAMBRE CIVILE
DBVJ-V-B7G-MWGY S.A.S. LG ELECTRONICS FRANCEc/S.A
63b546ccc9018405dfcaacd9
3 janvier 2023
domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Pascal
TROISIEME CHAMBRE
6618cf087935f50008be4225
11 avril 2024
Localité 4] Représentée par Me Alban Poissonnier, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, constitué aux lieu et place de Me Jean-Louis Poissonnier, avocat au barreau de Lille, assistée de Me Pascal
65a8d6c8e12c85000874b0a4
17 janvier 2024
: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale
12e chambre
63ca433e9066fd7c90fc2934
19 janvier 2023
RCS Nanterre n° 722 057 460 [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 et Me Pascal
1re chambre civile
64c9f21bbe9373d969ac44bc
1 août 2023
Chaumont - RG : 2021 000857 APPELANTE : SA AXA FRANCE IARD, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés au siège : [Adresse 2] [Localité 4] assistée de Me Pascal
63d37b33d1bc2605de4b4cf7
26 janvier 2023
RCS Nanterre n° 722 057 460 [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 et Me Pascal
2ème CH - Section 1
633d201462f5393e2eb44aad
4 octobre 2022
AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Vincent TORTIGUE de la SELARL TORTIGUE PETIT SORNIQUE RIBETON, avocat au barreau de BAYONNE Assistée de Me Pascal ORMEN, avocat au barreau
6448c0b55ca6d8d0f8ef68eb
25 avril 2023
Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Samba Dieng SY, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Pascal
65af6802b6c6260008b5307c
[Adresse 2] [Localité 5] Représentés par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, ayant pour avocat plaidant, Me Pascal
Chambre Commerciale
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8 janvier 2026
AXA FRANCE IARD [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour conseils, Me Fabien BOISGARD de la SELARL ARCOLE, avocat au barreau de TOURS, postulant et Me Pascal ORMEN de la SELARL ORMEN PASSEMARD & AUTRES
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30 août 2023
NANTERRE sous le numéro : : 380 06 8 5 93 représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, ayant pour avocat plaidant, Me Pascal
69994e61cdc6046d4732ce88
diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour conseils, Me Fabien BOISGARD de la SELARL ARCOLE, avocat au barreau de TOURS, postulant, et Me Pascal
69994e6dcdc6046d4732cf37
AXA FRANCE IARD [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour conseils Me Fabien BOISGARD de la SELARL ARCOLE, avocat au barreau de TOURS, postulant, et Me Pascal ORMEN de la SELARL ORMEN PASSEMARD & AUTRES
69994e73cdc6046d4732cf8d
AXA FRANCE IARD [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour conseils, Me Fabien BOISGARD de la SELARL ARCOLE, avocat au barreau de TOURS, postulant, et Me Pascal ORMEN de la SELARL ORMEN PASSEMARD & AUTRES
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