Sur l'intervention du PETR Sud Manche Baie du Mont-Saint-Michel : 3.

Bianco à Porticcio sur la parcelle cadastrée section A 2476.

], laquelle est contigüe à la parcelle AN [Cadastre 7].

Bastia d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 11 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Bonifacio a refusé de leur délivrer un permis de construire une maison et une piscine sur les parcelles

Pour demander l'annulation du classement de la parcelle cadastrée AL 109 en zone N, Mme B soutient notamment que ce classement est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation, dès lors que la parcelle

Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés, sous le n° 21VE01225, le 29 avril 2021 et le 11 janvier 2023, la commune de Nanterre, représentée par Me Peru, avocat, demande à la cour : 1°

AU FOND DU 30 AVRIL 2026 N° 2026/224 Rôle N° RG 25/02389 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOFO [X] [C] C/ [N] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Violaine PETRO

Par un mémoire en défense enregistré le 9 novembre 2022, la commune de Tremblay-en-France, représentée par Me Peru, conclut au rejet de la requête, à la confirmation du jugement et à ce qu'il soit mis

de la parcelle AI[Cadastre 11], cette dernière étant celle qui demeure contigüe à la parcelle AI[Cadastre 3].

Par des mémoires en défense enregistrés les 13 février 2025 et 14 mars 2025, la communauté de communes Porte Océane du Limousin (CCPOL), représentée par Me Peru, conclut, à titre principal, au rejet de

JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Doumè FERRARI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : SA ERILIA prise en la personne de son représentant légal Résidence " Petra

en tardant à inscrire la question de la cession de cette parcelle à l'ordre du jour du conseil municipal et en ne respectant pas cet engagement de lui céder cette parcelle ; - la commune a commis une

D, représentés par Me Peru, concluent au rejet de la requête, et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la commune du Blanc-Mesnil sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice

Par une déclaration d'intention d'aliéner du 2 avril 2019, la communauté de communes Saint-Cyr-Mère-Boîtier a été informée de la vente par la SCI Benkadoum au profit des consorts C de deux parcelles, situées

contre la décision de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels de la Seine-Saint-Denis, contestée en ce qu'elle assigne un coefficient de localisation de 1,3 aux parcelles

[D] née le [Date naissance 2] 1944 à [Localité 11] ([Localité 11]) demeurant [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Assistée de Maître Marie-France PETRE

RG 17/20646 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBPRN [K] [Q] C/ SA SWISS LIFE ASSURANCES ET PATRIMOINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine DESOMBRE Me Pascal

En 2004, l'exploitant agricole a implanté sur la parcelle A246 huit tunnels bâchés de 700 m² de surface servant d'abris pour l'agnelage des brebis outre une habitation légère de loisirs.