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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c90dbd3db21cbdd8719c
23 septembre 2004
Monsieur Pascal X... et Madame Blandine Y... se sont séparés en 1991. Le 13 octobre 1999, Madame Blandine Y... a fait assigner Monsieur Pascal X... devant le tribunal de grande instance de Lyon.
6253c8f2bd3db21cbdd86c77
12 novembre 2003
, conseillers, assistés de Madame Pascale SÉGUÉLA, greffier, ont été entendus Maîtres Patrice DELPUECH et Jean-Eric MALABRE, Avocats, en leur plaidoirie ; Puis, Monsieur le premier président a renvoyé
2 e chambre civile
6628a175b2cb67000826a50d
18 avril 2024
BLANCHARD, Présidente de chambre, et Bénédicte KUENTZ, Conseiller.
Pascal Jean Xc/Compagnie AVIVA ASSURANCES
6253cad0bd3db21cbdd8c2c5
17 juin 2008
perçu cette somme dès avant 1995 - que si effectivement Pascal X... ne pouvait plus à compter de sa révocation après le 12 septembre 1994 encaisser de primes et bénéficier des commissions y afférentes
68eddab5c8f5ccbb77339a15
7 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Marie-Pascale BLANCHARD, Présidente de chambre, Michèle BRUGERE, Conseiller, Bénédicte KUENTZ, Conseiller
3e chambre sociale
66ab2520ba731fad7dd354c6
31 juillet 2024
- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M. Philippe CLUZEL, Greffier.
Pôle 6 - Chambre 12
5fd9b80b695925ade68b69c7
6 décembre 2019
Pascal PEDRON, Présidents de chambre, chargés du rapport.
6253cadebd3db21cbdd8c5c2
25 juin 2008
C / Pascal DE B...
éductibilité de l'article 83 du CGI, d'autre partc/Mr A
6253ca52bd3db21cbdd8aad0
1 février 2008
Pascal Z... et la SARL Z...
6253cbd4bd3db21cbdd8e6a8
12 septembre 2011
Pascal Jean Y...
6253caf7bd3db21cbdd8c90f
21 novembre 2008
Bénédicte épouse B..., demeurant... Intimée, appelante, cité, absente, représentée par Maître DARRICAU loco Maître BERNFELD, avocat au barreau de PARIS B... Anne Françoise, demeurant...
6253cc31bd3db21cbdd8f6e4
9 mai 2012
Pascal Y...
6253cc9bbd3db21cbdd90aa0
25 septembre 2013
Pascal X...
6253cc2abd3db21cbdd8f525
13 septembre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au
6253ccfebd3db21cbdd91f4c
27 janvier 2015
RG N : 14/ 00401 AFFAIRE : Mme Bénédicte X... C/ Mme Brigitte Y... veuve X..., M. Ghislain X..., Mme Delphine X... épouse Z..., M. Olivier X..., Mme Sybille X... épouse A...
6253cb76bd3db21cbdd8d8e1
8 mars 2011
Par lettre du 15 septembre 2008 la société B P C a notifié son licenciement à monsieur Pascal Y... au motif de l'abandon de poste.
1ère Chambre civile
633fc2c4e633183e2ee17835
5 octobre 2022
EXPRO, JCP de [Localité 2] en date du 02 Août 2021 dans l'affaire portant le n° RG 20/01777 Mme [K] [O] épouse [X] Représentée par Me Bénédicte CHATELAIN, avocat au barreau d'AMIENS APPELANTE
6253c8c2bd3db21cbdd8631a
7 février 2002
LAUTRETTE avocat au Barreau de Paris ; E.1741 2 ) Madame Pascale X... 3 rue Daguerre 92500 RUEIL MALMAISON INTIMEE assistée par M.
6253cd1ebd3db21cbdd924d1
26 mai 2015
Pascal X... A. T. I.
Ch.secu-fiva-cdas
6710aa4dbe64d7e510244f64
15 octobre 2024
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.
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