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12 199 résultats pour « Patriat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

69e9a85ecdc6046d473759ae

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Patrick

Source officielle

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Journal officiel
Créations

PATRIAT JOOSTEN, Keven, Diego, Killian

SIREN 101280667Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

25/02/2026

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Dépôts des comptes

PATRIAT & ASSOCIES

SIREN 808659007Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

10/02/2026

Voir →

Créations

VEYRAND, Margareth, Patricia, Jeanine, PATRIAT

SIREN 504370230Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

07/10/2025

Voir →

Radiations

VEYRAND, Margareth Patricia Jeanine, PATRIAT

SIREN 504370230Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

05/10/2025

Voir →

Modifications diverses

GFA PATRIAT/FISCHER

SIREN 389396896Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

20/03/2025

Voir →

CA

3e chambre sociale

6a17d514cdc6046d4731460e

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Patrick HIDALGO, Conseiller Mme Frédérique BLANC, Conseill're statuant sur le fondement de l'article 462 du code de procédure civile et par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour qui a

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69fd8178cdc6046d47048dbd

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

par la demande de bornage, en application de l'article 332 du code de procédure civile, aux termes duquel le juge peut inviter les parties à mettre en cause tous les intéressés dont la présence lui paraît

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd4bd3db21cbdd8e6a5

Appel

4 octobre 2011

4 octobre 2011

Patrick Y..., de la S. A. R. L. Patrick Y..., de la S. C. I.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fde94a8cdabe769481fb9e2

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

Patrick Y... et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b47

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

CAVE Patrick Y... représenté par Me Bernard DE LAMY C/ C.N.A.S.E.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb06bd3db21cbdd8cb1b

Appel

25 octobre 2006

25 octobre 2006

Patrick Amans Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cebd3db21cbdd89459

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

suit Patrick X... confirme l'état anxio-dépressif ; la lésion corporelle est dès lors avérée ; Deux médecins, dont le médecin traitant de Patrick X..., signalent l'absence d'état antérieur ; Patrick

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87dbd3db21cbdd8568e

Appel

7 mai 2001

7 mai 2001

Maître JUMEL, ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de Patrick X..., demande à la Cour, au principal, de déclarer Patrick X... irrecevable en son appel, subsidiairement, mal fondé, en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f92c

Appel

11 juin 2012

11 juin 2012

Patrick X... fait appel de ce jugement par courrier recommandé posté le 26 mai 2006, adressé au greffe de la cour d'appel de Colmar. A hauteur d'appel, Patrick X... reprend les mêmes demandes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

époséec/X auprès du juge d'instruction de C

6253c898bd3db21cbdd85b5f

Appel

15 novembre 2001

15 novembre 2001

Courant avril 1994, Patrick H... négociant en bestiaux, a vendu à la société E..., notamment cinquante génisses destinées à être exportées vers l'Algérie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c3bd3db21cbdd892d4

Appel

24 septembre 2007

24 septembre 2007

Patrick X...dit Patrick Y... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ccbd3db21cbdd893f5

Appel

28 septembre 2007

28 septembre 2007

Patrick X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91dbd3db21cbdd87483

Appel

20 novembre 2004

20 novembre 2004

, à l'exception de la condamnation de Patrick X à rembourser à l'A.G.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e55d

Appel

8 juin 2011

8 juin 2011

Patrick X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd91895

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

dépens ; Vu l'appel de ce jugement interjeté par la SCP Roland B...- Patrick X...- Cédric Y... ; Vu les dernières conclusions du 15 mai 2014 de la SCP Roland B...- Patrick X...- Cédric Y..., appelante

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7dbd3db21cbdd8da1a

Appel

25 mars 2011

25 mars 2011

Par lettre du 30 septembre 2009, Patrick X... a été licencié pour motif économique.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

644229f6d2fa6fd0f8040511

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Par déclaration du 21 octobre 2021, la société Transport Payet Patrick a interjeté appel de ce jugement en ce qu'il a : - Débouté la société Transport Payet Patrick de sa demande au titre d'une rupture

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae98

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

Patrick Z...de sa demande tendant à voir reconnaître la faute inexcusable de son employeur la société Perfect Cercle Europe, - débouter M. Patrick Z...de toutes ses demandes, - condamner M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5dbd3db21cbdd8fe42

Appel

13 novembre 2012

13 novembre 2012

C/ Patrick Paul Maurice Y...

Source officielle