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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb9abd3db21cbdd8dde2
10 mai 2011
10 mai 2011
nom et pour le compte de la Banque AGF devenue Allianz Banque ayant son siège 19, rue des Capucines-75001 PARIS représentée par la SCP REGNIER BEQUET MOISAN, avoués à la Cour assistée de Maître Patrice
Source officielleChambre civile 1-6
65aa3058009f81000890dcc4
18 janvier 2024
18 janvier 2024
qualité audit siège Représentant : Me Elisa GUEILHERS de la SELEURL ELISA GUEILHERS AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 129 - N° du dossier 113/23 P - Représentant : Me Patrice
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61630e50da3e3d3066036765
17 novembre 2011
17 novembre 2011
représentée par son Président du Conseil d'administration domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP VERDUN - SEVENO, avoués à la Cour assistée de Me Patrice
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b9e
28 avril 2017
28 avril 2017
A., prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 542 09 7 9 03 ayant son siège au 1 boulevard Haussmann-75009 PARIS Représentée par Me Béatrice LEOPOLD COUTURIER de la SELARL PUGET
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603296b46b0dfe0b6086d8c7
22 décembre 2017
22 décembre 2017
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, représentée par son représentant légal domicilie en cette qualité audit siège N° SIRET : 542 09 7 9 02 ayant son siège au [Adresse 5] Représentée par Me Béatrice LEOPOLD
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e84
22 décembre 2017
22 décembre 2017
FINANCE, représentée par son représentant légal domicilie en cette qualité audit siège No SIRET : 542 09 7 9 02 ayant son siège au 1 Boulevard Haussmann-75009 PARIS Représentée par Me Béatrice LEOPOLD
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60332775534c8698ecd36806
15 septembre 2017
15 septembre 2017
de PARIS, toque : P0474 SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE prise en la personne de ses représentants légaux N° SIRET : 542 097 902 ayant son siège au [Adresse 5] Représentée par Me Béatrice LEOPOLD
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d12
15 septembre 2017
15 septembre 2017
P0474 SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 542 097 902 ayant son siège au 1 Boulevard Haussmann-75009 PARIS Représentée par Me Béatrice LEOPOLD
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93375
10 juin 2016
10 juin 2016
PARIS, toque : E0465 SA CREDIT FONCIER prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 542 029 848 ayant son siège au 19 Rue DES CAPUCINES-75001 PARIS Représentée par Me Béatrice LEOPOLD
Source officielleChambre civile TGI
635388a9513cb5adff94380c
4 octobre 2022
4 octobre 2022
[Adresse 1] [Localité 7] Représentant : Me Frédérique FAYETTE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Madame Virginie [Z] [Adresse 3] [Localité 6]) Représentant : Me Léopoldine
Source officielleCour d'Appel
6253c999bd3db21cbdd88c34
30 janvier 2007
30 janvier 2007
D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE GARONNE, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siègeDont le siège social est 3, boulevard du Professeur Léopold
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93443
30 janvier 2007
30 janvier 2007
D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE GARONNE, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 3, boulevard du Professeur Léopold
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
63be63ce13ef607c90ab66b6
10 janvier 2023
10 janvier 2023
-Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/04731 APPELANT Monsieur [K] [T] né le 6 octobre 1962 à [Localité 3] (Algérie) [Adresse 4] [Localité 3] ALGERIE représenté par Me Léopoldine
Source officielleCour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd86448
5 février 2003
5 février 2003
De plus, l'arrêt du 24.03.1988 n'a pas enjoint au Trésorier Payeur E... de procéder à l'action paulienne et l'arrêt du 12.10.1989 a déchargé le Trésorier Payeur E... de sa gestion pour les années 81-82
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162b8d9efb73d2e55750f90
21 mars 2013
21 mars 2013
l'audience par Me Claude MASSON, avocats au barreau de LYON INTIME Monsieur LE TRESORIER DE [Localité 3] 1ERE DIVISION [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : la société d'avocats ALAIN LEOPOLD
Source officielleCour d'Appel
6253caebbd3db21cbdd8c723
12 septembre 2008
12 septembre 2008
SA TELF 2 chemin Novital 31790 SAINT JORY représentée par Me Nathalie ROINE, avocat au barreau de PARIS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE GARONNE 3 Boulevard du professeur Léopold
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02749_20230221
21 février 2023
21 février 2023
En ce qui concerne les frais exposés pour la période du 27 novembre 2015 au 30 mai 2018, veille de l'entrée de Mme D au foyer Léopold Bellan : 8.
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852c6
17 avril 2001
17 avril 2001
Gaétano Villa La C... 65370 IZAOURT Ayant pour avoué la S.C.P NIDECKER PRIEU Ayant pour avocat Maître STERRE COMBETTES du barreau de Toulouse Y... 31 3, Boulevard Léopold Escande 31093 TOULOUSE CEDEX 09
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b712
20 mars 2008
20 mars 2008
BAUFUME- SOURBE, Avoués assisté par Maître BERTHELON, Avocat (TOQUE 435) CAF DE LYON Siège social : 67 Boulevard Vivier Merle 69409 LYON CEDEX 03 Non comparante MGEL Siège social : 44 Cours Léopold
Source officielleChambre civile TGI
652a31117ed1ea83181125d4
13 octobre 2023
13 octobre 2023
SAINT-DENIS en date du 30 AOUT 2021 suivant déclaration d'appel en date du 17 DECEMBRE 2021 RG n° 11-21-169 APPELANTE : Madame [O] Marie [X] [P] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jean patrice
Source officiellePage 2 sur 3