Delphine LOMBARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2150 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Février 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice

Par ailleurs, le considérant n° 7 du règlement Rome II recommande que «'le champ d'application matériel et les dispositions du présent litige devraient être cohérent par rapport au règlement (CE) n° 44

cour : L'affaire a été débattue en audience publique le 09 Mai 2017, devant la cour composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président, Madame Sylvie BORREL, Conseiller, Monsieur Patrice

A a lui-même déclaré que son père a financé son voyage en France en le confiant à un passeur et qu'il est en contact avec ses proches par téléphone.

- signé par Madame GUIHAL, conseillère, faisant fonction de présidente et par Madame PATE, greffier présent lors du prononcé.

MOTIFS de la DECISION : Sur les responsabilités : Le compte-rendu de l'enquête de Police mentionne que Mme Karine X..., au volant d'un véhicule Alfa Romeo 4867 PE 40, circulait, venant de la direction

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 5 septembre 2023 et le 27 septembre 2024, la société France Europe Immobilier, représentée par la SELARL Patrice

et juger qu'en fabriquant, qu'en offrant à la vente et vendant, qu'en reproduisant, représentant et diffusant les modèles référencés BEST301 (TLE18219F), BEST 303 (TCE18324F), 10154F AA, TCE10164F, 'Roméo

[D] [M] [N] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Céline ROMERO, avocat au barreau de PARIS, toque : C0226 Assisté à l'audience par Me Patrice PAUPER, avocat au barreau d'EVRY INTIMEE

français ou bénéficiaire de programmes européens ", il doit fournir : " un justificatif de cette situation " et s'il est boursier dans son pays d'origine : " l'attestation de bourse de l'organisme payeur

Me Claire FOUGEA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0008 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Février 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice

rendu le 09 Avril 2009 par le conseil de prud'hommes de MEAUX section Encadrement RG n° 08/00912 APPELANT Monsieur [Z] [X] [Adresse 5] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Vanessa ROMEI

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Présidente, Madame Bérangère MEURANT, Conseillère, Monsieur Patrice DUSAUSOY,

[N] [U] agissant tant à titre personnel qu'en qualité de représentants légaux de leur fils mineur [T] [U], ont fait assigner la société Club Med et Partenamut Belgique, tiers payeur, devant le tribunal

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur ACQUAVIVA, président Madame GUIHAL, conseillère Madame DALLERY, conseillère Greffier, lors des débats : Madame PATE

domicilié ès qualités au siège social Balanço i Boter 22 2° [Localité 1]) Représentée par Me Jessica MUNOT de la SCP ALBEROLA/MUNOT, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée à l'audience par Me Patrice

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Magistrat

SF TRANSPORT [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Hervé Roméo WATAT, avocat au barreau de PARIS, toque: E0132 INTIMÉS Monsieur [F] [V] décédé le 17 avril 2021 Sa veuve, Madame [R]