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31 résultats pour « Patrick CHABRUN Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd90824

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

Ces copies de chèques sont produites par les SARL BRUNO et FREE BOARD qui ont dû les demander à leur banque, ce qui suppose qu'ils ont bien été encaissés. Si M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64364d4929c3df04f589a50e

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 11 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03300

Source officielle
CA

1ère chambre

65a0f00e5bbe450008b2d011

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[O] ' SCHINETTI Grosse délivrée le 11/01/2024 à Me Emmanuelle Vajou à Me Jean-marie Chabaud à Me Pauline Garcia COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6968ee85cdc6046d4765bdf8

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 14 JANVIER 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

1ère Chambre

69675ee9cdc6046d473d2d3a

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[V] [O] à lui payer, chacun, la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, de condamner M. [VK] [O], M. [E] [O], Mme [N] [F] née [O] et M. 

Source officielle
CA

Chambre 1-5

68df5f1b38ac3a658931de5f

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 14] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES l'ASSOCIATION GALISSARD A / CHABROL

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

68e743133940dd585f4f750a

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 (n° 2025/ , 9 pages) Numéro

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

615e0cd8c25a97f0381f4b0d

Appel

12 mars 2014

12 mars 2014

, avocat au barreau de PARIS, toque : B0865 Assisté de Maître Jean-Christophe CHABAUD, avocat au barreau de TOULOUSE, 380 (SELARL JURIVOX) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

5fda7be11192ad0705516cf5

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

, avocat au barreau de PARIS, toque : C2608 INTIMES Monsieur [N] [O] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Patrick CHABRUN de l'AARPI Cabinet

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

61628874dafa129e399518e4

Appel

22 mai 2013

22 mai 2013

ROUCH ET ASSOCIES (avocats au barreau de PARIS, toque : P335) MACIF prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 4] représentée par : la SELARL DES DEUX PALAIS (Me Patrick

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a0f688383a880008fd0871

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

- Signé par Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente, et par Madame Patricia RIVIÈRE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

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