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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale 4-1
6711fb117603bf88a1884d67
17 octobre 2024
17 octobre 2024
FRANCE INOX INDUSTRIE Agissant poursuites et diligences de ses représentants domiciliés en cette qualité audit siège , représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, Plaidant/Postulant
Source officielle25e chambre MEE commune
65b0c2568d0ccf000877e82f
6 novembre 2023
6 novembre 2023
TRANSDEV IDF agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, Plaidant/Postulant
Source officielle1re chambre 2e section
5fd9dfd454a6981ef694808c
12 novembre 2019
12 novembre 2019
MINAULT Me Oriane DONTOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86cba
26 novembre 2003
26 novembre 2003
DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président de Chambre, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine VILLENEUVE, lors des débats et lors du prononcé
Source officielle13e chambre
633d202c62f5393e2eb44b5a
4 octobre 2022
4 octobre 2022
par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2021L02291 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Oriane DONTOT
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d90
19 juillet 2017
19 juillet 2017
Patrick OKERMAN & Alain DAGUIN Huissiers de Justice associés à LEVALLOIS-PERRRET en date des 14 et 18 avril 2017, de la S.C.P.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162987f201c88caf8c4e2af
19 avril 2013
19 avril 2013
B ARRÊT DU 19 AVRIL 2013 APPELANTE : SA GADE COSMETIQUES [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Nabil KEROUAZ, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Flore PATRIAT
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6c7
5 décembre 2007
5 décembre 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cb36bd3db21cbdd8d1ea
19 mars 2009
19 mars 2009
Si un doute subsiste, il profite au salarié. La mise à pied notifiée à M. X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb36bd3db21cbdd8d1ed
18 décembre 2008
18 décembre 2008
067 / 0039 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2008 APPELANTE : SA PARFUMERIE DOUGLAS FRANCE 100 Boulevard de Turin 59777 EURALILLE représentée par Me Henri Patrick
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6163772af6919f4eda2c3803
28 avril 2011
28 avril 2011
Madame [Y] [R] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 8] demeurant [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Maître Christian DOUCET
Source officielle1re chambre 2e section
5fda83c879dc480f5b55ba0c
25 juin 2019
25 juin 2019
MINAULT Me Oriane DONTOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894c3
25 juillet 2007
25 juillet 2007
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIME : Monsieur Vincent Claude Jean Y... ... 01480 CHALEINS représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me DOUSSON-BILLOUDET
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162b8d3efb73d2e55750e67
18 décembre 2012
18 décembre 2012
Marie-Hélène LAURENT (avocat au barreau de DOUAI) constituée aux lieu et place de la SCP THERY-LAURENT anciens avoués Assistés de Maître DUPONT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE SAS FERME MARINE DU DOUHET
Source officielle16e chambre
5fd97ab33eb9ae68ed873235
23 janvier 2020
23 janvier 2020
rendu le 24 Mai 2018 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 16/08257 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23.01.2020 à : Me Oriane DONTOT
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cd4
21 janvier 2004
21 janvier 2004
DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président de Chambre, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine VILLENEUVE, lors des débats et lors du prononcé
Source officielle1ère Chambre
6618cf107935f50008be4377
11 avril 2024
11 avril 2024
HOTEL FOCH représentée par son représentant légal [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Patrick VANMANSART, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : S.A.S.
Source officielle16e chambre
5fda29bc266e256e9d2d6540
19 septembre 2019
19 septembre 2019
Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 17/06859 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie ARENA, avocat au barreau de VERSAILLES Me Oriane DONTOT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0d9cc25a97f0381f4e42
21 janvier 2015
21 janvier 2015
TELLACHE, avocat au barreau de REIMS INTIMÉES : SELARL MJ SYNERGIE Me [I] [Z]- Mandataire liquidateur de SAS [E] CONSTRUCTIONS ISOTHERMES [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Flore PATRIAT
Source officielleCour d'Appel
6253cdcabd3db21cbdd947b5
21 octobre 2019
21 octobre 2019
Représenté par Maître Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT Patricia avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - No du dossier 20190545 et par Maître Isilde QUENAULT avocat plaidant au
Source officiellePage 2 sur 5