C/ INDIVISION PELARD en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Mai 2006 par le Conseil de Prud'hommes de CHARTRES Section : Agriculture No RG

Elle ajoute que les pétards sonores qui auraient dû être posés par chaque entreprise dans sa zone de chantier ne se sont pas déclenchés, qu'il s'est avéré que la société STTF n'avait pas installé ces pétards

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Dandon pour la commune de Pernand-Vergelesses. Considérant ce qui suit : 1.

représenté par Me Vincent PENARD, avocat au barreau d' Aix- en- Provence INTIMÉ L' ordre des avocats au barreau de Toulon Palais de Justice- BP 508- 83041 Toulon cedex 9 représenté par Me Jean

né le 28 Octobre 1984 à DROUCH NADOR (MAROC) ... 84200 CARPENTRAS Représenté par Me Nicolas OOSTERLYNCK de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK, avocat au barreau d'AVIGNON CONTRE : Monsieur AGENT JUDICIAIRE

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/005963 du 06/06/2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) Représentant : Me Vanessa CERDA de la SCP REBSTOCK PENARD

GB/FP-D Rôle N° 15/12152 [H] [K] C/ SAS IPRA FRAGRANCES Grosse délivrée le : à : - Me Stéfano CARNAZZA, avocat au barreau de NICE - Me Carole PENARD

Localité 3] 2°) Madame [D] [U] [W] née le [Date naissance 5] 1959 à [Localité 13] [Adresse 7] [Localité 9] représentées par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assistées de Me Claire PENARD

FAITS - PROCEDURE - PRETENTIONS DES PARTIES Madame Catherine X se plaignant de troubles consécutifs à l'explosion d'un pétard dans un restaurant dénommé "L'ASIE" à MABLY où elle s'était rendue le 20

. **** APPELANTS : Monsieur Bernard Raymond Marie X... ... 35500 VITRE représenté par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assisté de Me Michel PEIGNARD, avocat Madame

ff fonction de greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Monsieur Patrice Z... ... 53240 LA BIGOTTIERE représenté par Maître LECHARTRE, substituant Maître Claire PENARD

participé au délibéré, à l'audience publique du 31 Mars 2011, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [N] [O] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Michel PEIGNARD

A, représenté par Me Pecaud, relève appel de ce même jugement.

C/ Mr LE PROCUREUR GENERAL MJ/ MCM DEMANDE MAINLEVEE OPPOSITION A MARIAGE Grosse délivrée à grosse à Me PECAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE

Prévenu, appelant, libre Comparant, assisté de Maître PEIGNARD Michel, avocat au barreau de VANNES ET : FEDERATION DU MORBIHAN POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE,...-56890 ST

le 1er pendard est reposé sans problème particulier.

G F, Mme E F et Mme B F, représentés par Me Pécaud, concluent au rejet de la requête et à la condamnation de l'Etat au versement à Me Pécaud de la somme de 1200 euros sur le fondement de l'article L.761

substitué par Me Aïza BOUZI - SELEURL CABINET PECHARD - avocat au barreau de PARIS, toque : G793 Monsieur [J] [P] né le 16 février 1959 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 5] Et actuellement :

2014, en Chambre du Conseil ; Monsieur le Président a été entendu en son rapport ; Madame Z...a été entendue en ses explications ; M. et Mme X... ont été entendus en leurs explications ; Maître PECAUD

avocat au barreau de CARPENTRAS INTIMÉS : Monsieur [X] [M] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 6] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Caroline BEVERAGGI de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK-BEVERAGGI