Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88ebe
23 mars 2007
23 mars 2007
Sur l'action publique : Christian D...a repris la SARL PEZON INGENIERIE et également une partie d'une chaine de salon de coiffure, dont le nom commercial était « Jean Claude AUBRY ».
Source officielle5ème Chambre
68fb978011af6ba0065f3a5b
23 octobre 2025
23 octobre 2025
17] [Adresse 9] [Localité 7] Représenté par Me Sylvie PELOIS de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Monsieur [Y] [C], intervenant volontaire
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba4b
30 octobre 2007
30 octobre 2007
CHARPENTERIE André PERONE, ayant procédé aux travaux de charpente.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01517_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier de Péronne a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler le titre de recettes n° 661 émis par le service
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00343_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
a délivré un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale à la SNC Lidl sur un terrain situé 17 route de Paris à Péronne ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Péronne et
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 11 Janvier 2005c/Monsieur Y
6253c97cbd3db21cbdd8878d
24 mai 2006
24 mai 2006
DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Le Tribunal Correctionnel de PERONNE, par jugement contradictoire en date du 4 Janvier 2005, a déclaré Y...
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00371_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
C A, la SCEA le Baconet, SCEA Mas du Gouirard et la SCEA La Peronne : 5.
Source officielle1ère Chambre
67ecc9cadab039e415d93302
1 avril 2025
1 avril 2025
PELLOUX, avocat au barreau d'ANNECY Syndicat des copropriétaires du [Adresse 5], dont le siège social est situé [Adresse 5] Représenté par Me Pierre BREGMAN, avocat au barreau d'ANNECY M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00366_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
C A a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la commune du Peillon à lui verser la somme de 34 502,61 euros en réparation de ses préjudices subis.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c74
5 novembre 2003
5 novembre 2003
. : RAPPEL DE LA PROCEDURE : LE JUGEMENT : Le Tribunal Correctionnel de PÉRONNE , par jugement contradictoire en date du 24 Septembre 2002, a : Sur l'Action Publique déclaré FERREIRA X..., - coupable
Source officielle4ème Chambre
627b562276c5d9057df802b1
10 mai 2022
10 mai 2022
ET VILLE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité Représentée par Me Claire LIVORY, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Sylvie PELOIS
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6394317adbd75c05d41ff2d6
21 juillet 2022
21 juillet 2022
. : Numéro : 22/02211 du : 30 Juin 2022 RG : N° RG 22/03223 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPXM Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PERONNE en date du 14
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
68008c96ecbbb650faffb13b
16 avril 2025
16 avril 2025
STUDIO D'ARCHITECTURE [F] REUSA (SAAR ) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Cécile PESSON de la SARL OCTOJURIS - MIFSUD - PESSON - AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMEE :
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 15 Novembre 2007c/Monsieur X
6253ca88bd3db21cbdd8b476
11 juin 2008
11 juin 2008
J. du 20 / 01 / 2005, appelant, comparant, assisté de son Conseil, Maître ALARY, Avocat au Barreau de PERONNE, LE MINISTERE PUBLIC, appelant, Y...
Source officielle3e chambre
6034e3678c82df0e07e3abd6
8 septembre 2016
8 septembre 2016
Elle a ensuite refusé sa garantie s'agissant du désordre affectant le perron, lié, selon elle, au défaut de fondations, et s'agissant de la fissuration de la terrasse a préconisé un simple rebouchage,
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a39d
4 mars 2008
4 mars 2008
Néanmoins, la SCP Peron Amsellem Blavit a été mandatée pour signifier un congé à une personne morale, bailleur de son mandant.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
615e0d09c25a97f0381f4b7a
4 novembre 2014
4 novembre 2014
Elle conteste donc que le choix des pesons puisse lui être reproché dans le cadre d'un manquement à son obligation de conseil et d'information.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6782092ffa7a008e5409f3ac
10 octobre 2024
10 octobre 2024
CARIMALO Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me PELLEN Copie délivrée le : à :
Source officielle5ème Chambre
653b59e3502b828318c4e6da
26 octobre 2023
26 octobre 2023
L'ELEPHANT Prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit au dit siège Représentée par Me Sandra PELLEN de la SELARL SANDRA PELLEN AVOCAT, avocat au barreau de RENNES ---------
Source officielle5ème Chambre
65a0f6ec383a880008fd08a3
11 janvier 2024
11 janvier 2024
FUJI Société à responsabilité limitée à associé unique, au capital social de 7.622,45 €, prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Sandra PELLEN de la SELARL SANDRA PELLEN AVOCAT
Source officiellePage 2 sur 136