pages) PARTIES EN CAUSE : Madame Guluzar X... 26, allée du Docteur Y... 95400 ARNOUVILLE LES GONESSE APPELANTE comparante assistée par Maître FOURMONT, avocat au barreau de Paris (C1247) Madame Brigitte PENET

SUDEXPANSION représentée en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité au siège social et prise en son établissement secondaire, S.P.A.M, 711 route de Velaux, ZI la Voilerie, 13170 LES PENNES

DBVB-V-B7D-BEXCM [S] [X] [N] [V] épouse [X] C/ [F] [C] [H] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL MAUDUIT-LOPASSO-GOIRAND & ASSOCIES SCP TOLLINCHI PERRET

Mairie de Levallois-Perret — Copie des documents suivants concernant sa client : 1) son dossier de médecine professionnelle et préventive ; 2) ses dossiers constitués auprès des secrétariats du comité

vers le bâtiment ; - que deux autres causes étaient possibles, susceptibles d'entraîner la mise en cause d'autres corps de métier (étanchéité en périphérie des bacs à douche et pénétration de fourreaux

B..., Yvonnick D..., avec cette circonstance aggravante que ledit vol a été commis dans un local d'habitation ou dans un lieu destiné à l'entrepôt de fonds valeurs marchandises ou matériels après pénétration

Délégué Syndical muni d'un pouvoir 5°) Maître Brigitte PENET WEILLER Mandataire liquidateur de la SARL I.S.B. 39 Boulevards Beaumarchais 75003 PARIS INTIMEE représentée par Me GAUTIER

Délégué Syndical muni d'un pouvoir 5°) Maître Brigitte PENET WEILLER Mandataire liquidateur de la SARL I.S.B. 39 Boulevards Beaumarchais 75003 PARIS INTIMEE représentée par Me GAUTIER

Délégué Syndical muni d'un pouvoir 5°) Maître Brigitte PENET WEILLER Mandataire liquidateur de la SARL I.S.B. 39 Boulevards Beaumarchais 75003 PARIS INTIMEE représentée par Me GAUTIER

Les pièces produites et le débat ne permettent pas de considérer que la personne a tenté de pénétrer frauduleusement sur le territoire.

[N] confirme le déroulement des faits : Le client a glissé dans une pente sur son chantier.

juge considère que ni la recevabilité, ni l'utilité de la mesure sollicitée ne sont démontrées, le requérant n'ayant besoin d'aucune autorisation pour disposer des locaux qui lui appartiennent et y pénétrer

DUNCAN en date du 9 février 2004 APPELANTE La SELAFA MJA agissant en la personne de Maître Brigitte PENET-WEILLER demeurant : ... 75648 PARIS CEDEX 13 agissant en sa qualité de liquidateur

pompiers comme "légère" étant précisé que le chemin accédant au garage présente une érosion importante due à un débordement de la gouttière saturée; qu'aucun document n'est produit concernant une pénétration

PARIS section RG no 11/ 08679 APPELANT Monsieur Michaël X... ... 92110 CLICHY LA GARENNE représenté par Me Stéphanie ROPARS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0317 INTIME Me PENET-WEILLER

[I] [G] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Yves CHEVASSON de la SCP SCP GERIGNY CHEVASSON USSEGLIO MERCIER FLEURIER BOUILLAGUET PERRET BOULANGER DALLOIS-SEGURA REGNIER, avocat au barreau de

B... et que Me PENET-WEILLER en vient finalement à le reconnaître devant la Cour.

d'individus par effraction, puisqu'elle avait constaté diverses dégradations sur les ouvertures et était certaine de l'avoir intégralement fermé et donc qu'il était impossible d'y pénétrer sans effraction