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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90ae3
2 octobre 2013
2 octobre 2013
née le 16 Novembre 1910 à GHISONI (20227) ... 13007 MARSEILLE assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Caroline PERES-CANALETTI, avocat au barreau d'AJACCIO SYNDICAT
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd873ff
6 avril 2005
6 avril 2005
A... de l'Eglise 20240 ISOLACCIO DI FIUMORBO représenté par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Jacques MERMET, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d77a
16 février 2011
16 février 2011
L DERO CONSTRUCTION Prise en la personne de son représentant légal en exercice Chemin de Pietra Rossa 20167 PERI représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour INTIMES : Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5e7
13 octobre 2010
13 octobre 2010
CANARELLI, avoués à la Cour assisté de Me Claudine LANFRANCHI, avocat au barreau d'AJACCIO Compagnie d'assurances GENERALI ASSURANCES IARD Venant aux droits de la Compagnie ZURICH GENERALI ASSURANCES
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e659
21 septembre 2011
21 septembre 2011
Prise en la personne de son représentant légal en exercice ... 20290 BORGO représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Marc Antoine LUCA
Source officielleCour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8ebc3
14 décembre 2011
14 décembre 2011
F prise en la personne de son représentant légal 2, avenue Impératrice Eugénie BP 406 20000 AJACCIO représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assistée de
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d4a8
26 janvier 2011
26 janvier 2011
né le 16 Octobre 1946 à PARIS ... 20200 BASTIA représenté par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour assisté de Me Claude CRETY, avocat au barreau de BASTIA plaidant par
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00615_20260203
3 février 2026
3 février 2026
L’outarde canepetière, en danger d’extinction et dont la préservation constitue un enjeu majeur aux niveaux régional, national et européen, fait l’objet d’un plan national d’actions. 9.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e566
9 août 2011
9 août 2011
née le 07 Juillet 1947 à PARIS ... 20167 PERI représenté par Me REMITI LEANDRI, avocat au barreau d'Ajaccio Monsieur Jean Baptiste E...
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8e9fb
14 décembre 2011
14 décembre 2011
V Prise en la personne de son représentant légal 44, Avenue Georges Pompidou 92300 LEVALLOIS PERRET représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c84
20 novembre 2001
20 novembre 2001
FIGASSO PERRIER COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE UN APPELANTS : Monsieur Georges X... Z... de Cortina Route de Granace 20100 SARTENE représenté par la SCP R.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d4ae
26 janvier 2011
26 janvier 2011
PERRET-VIGNERON-K.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e920
23 novembre 2011
23 novembre 2011
A CREDIPAR Prise en la personne de son représentant légal en exercice 12 avenue André Malraux 92300 LEVALLOIS PERRET représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e817
26 octobre 2011
26 octobre 2011
OCTOBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR représentant le TRESOR PUBLIC 6 Rue Louise Weiss Bâtiment Condorcet 75703 PARIS CEDEX 13 représenté par la SCP CANARELLI
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bd8
23 septembre 2003
23 septembre 2003
légal en exercice Route Nationale 59144 JENLAIN représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de la SCP FIDAL, avocats au barreau de VALENCIENNES, substituée par Me Jean-Marie PERES
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9b5
7 décembre 2011
7 décembre 2011
P. 75- PIETRANERA 20200 BASTIA représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour Monsieur Jean Luc Dominique Z... ... ... 91700 VILLIERS SUR ORGE représenté
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb0f
11 janvier 2012
11 janvier 2012
né le 23 Janvier 1971 à MARSEILLE (13000) ... 20620 BIGUGLIA représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assisté de Me Marie-Pierre FINALTERI, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb72
14 septembre 2011
14 septembre 2011
ERILIA Prise en la personne de son représentant légal en exercice 72 Bis Rue Perrin Solliers 13000 MARSEILLE représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assistée
Source officielle2ème chambre civile - HSC
61989d867f068863dc3bc641
18 novembre 2021
18 novembre 2021
tribunal judiciaire de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 15 novembre 2021 d'une part, ET : CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE CADILLAC pris en la personne de son directeur, 89 rue Cazeaux Cazalet
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a39b
19 décembre 2007
19 décembre 2007
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE SEPT APPELANT : Monsieur Antoine Toussaint X... ... 20200 BASTIA représenté par Me Antoine CANARELLI
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