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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
65375f52974d258318454fc5
23 octobre 2023
23 octobre 2023
EXPOSE DU LITIGE La société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Périgord (ci-après dénommée la société CRCAM Charente-Périgord) a consenti le 13 avril 2017 à la société La Mie Qui Chante
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
695ccd4575782d5f06f1ce31
5 janvier 2026
5 janvier 2026
La société Les Pierres du Périgord expose que M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
642bbfbcd49e0104f58f006c
3 avril 2023
3 avril 2023
d'habitat Périgord Habitat EPIC aux entiers dépens de première instance et d'appel, - débouter l'office public d'habitat Périgord Habitat EPIC de ses demandes plus amples ou contraires.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02146_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
La Scea Palmi Périgord Gascogne n'a pas sollicité le bénéfice de l'aide juridictionnelle.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00348_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
DECIDE : Article 1er : La communauté de communes Sarlat-Périgord noir versera à M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fda1c725dfb606089ac18d5
25 septembre 2019
25 septembre 2019
En l'espèce, la salariée a signé un contrat de travail à durée indéterminée avec la SARL Financière K and A (la société K and A) et la SAS Simply Perigord le 7 avril 2008 (Simply Perigord).
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
60332e332ee8579f54142821
13 septembre 2017
13 septembre 2017
[I] réclamait à la SARL AMBULANCES BERGERACOISES ET DU PÉRIGORD RÉUNIES et à la SARL AMBULANCES BERGERACOISES ET DU PERIGORD RÉUNIES venant aux droits de la SARL MOULIN BUREL une indemnité pour travail
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6801dfe9354955cf78ced5be
17 avril 2025
17 avril 2025
CONSEILS & CONTENTIEUX, avocat au barreau de BERGERAC substitué à l'audience par Me Hélène ABRAHAM INTIMÉE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD (CRCAM CHARENTE-PERIGORD
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
651fa50dc601f0831899155e
5 octobre 2023
5 octobre 2023
-------------------------- ARRÊT DU : 05 OCTOBRE 2023 N° RG 21/00710 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5Q7 [I] [N] c/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD
Source officielleCour d'Appel
6253cae7bd3db21cbdd8c6e0
26 juin 2008
26 juin 2008
AGENCE DU PERIGORD c / Monsieur Jean Charles X... Madame Magalie Z... épouse X...
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX02078_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
A la somme que demande la communauté de communes de La Rochefoucauld-Porte du Périgord sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912e7
19 mars 2014
19 mars 2014
GAMBA, greffier REQUÉRANT SARL AIRPARC PERIGORD, prise en la personne de son gérant Jean-François X...
Source officielle1ère Chambre civile
6892e3f3bf535a2d228f9658
5 août 2025
5 août 2025
MMA IARD prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me France LEVASSEUR, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20220064 Représentée par Me Arnaud PERICARD, avocat au barreau
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00014_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Château de Fleurac en Périgord a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer le remboursement d'un crédit de taxe
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
61de7d99fc57de8d136e07c3
10 janvier 2022
10 janvier 2022
Par jugement du 4 janvier 2016, le tribunal de Périgueux a ouvert la procédure de liquidation judiciaire de l'association Le Nid du Périgord.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
644b6361c51457d0f882dbc5
26 avril 2023
26 avril 2023
[Z] dans la SAS Périgord Motors. Cette saisie lui a été dénoncée le 2 mai 2022. Par acte du 24 mai 2022, M. [Z] et la SAS Périgord Motors ont assigné M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
660f94e8a40f8b0008cb7261
4 avril 2024
4 avril 2024
Sur les demandes de l'EURL Safautos et de Mme [Y] de garantie à l'encontre des sociétés Sonodis et Périgord Auto Piéces.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d5b
6 octobre 2017
6 octobre 2017
PERICAUD ET PHILIPPE PERICAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0219 Société civile SOCIÉTÉ CIVILE I... X... agissant poursuite et diligence de ses gérants en exercice, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00865_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Charente Périgord est rejetée.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6364bb57e405357f749ea947
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Iard à payer la somme de 64.687,41 euros représentant le montant des ventes qui n'a pu être reversé aux clients de la SARL Hôtel des ventes du Périgord.
Source officiellePage 2 sur 34