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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02313_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Denis Perrin, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Source officielle

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02166_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Denis Perrin premier conseiller, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Valérie Biernacki, représentant M. B.

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CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918a8

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

C/ SCI 57 RUE FRANCOIS PERRIN MJ/ MCM Grosse délivrée à Me PASTAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 JUIN 2014 Le VINGT SIX JUIN DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4b5

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Représentante : Me Barbara GUTTON-PERRIN (avouée à la Cour) - Représentant : Me Sophie B... (avocat plaidant barreau de MOULINS) SCP PERRIN - RECOULES siège social ...

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CA

8ème chambre

651e536da81daa831884f4dc

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

EGBI PERRIN C/ S.A.S.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

68f9b6c80a84a5e5f001688a

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[I] [V] est « responsable des services généraux » de la Sa Alain Dominique Perrin.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

69fd8371cdc6046d4704bd36

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[V] [U] à lui payer la somme de 30 725,14 € représentant l'indu d'allocation de solidarité aux personnes âgées pour la période du 1er février 2011 au 28 février 2021 et de confirmer pour le surplus les

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CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b17

Appel

6 novembre 2003

6 novembre 2003

le 10 janvier 2002 par le Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE qui a dit que "l'odeur suifée" était un vice apparent ; que la société GARUDA SPORT avait confectionné le tissu à ses risques et périls

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CA

Cour d'Appel

6253c92abd3db21cbdd87783

Appel

3 juin 2005

3 juin 2005

PERRIN C/ X... APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de MONTBRISON du 06 Janvier 2003 RG : 49/02 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 JUIN 2005 APPELANTE : S.A.R.L.

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CA

Cour d'Appel

é forméec/Madame C

6253c83ebd3db21cbdd84b23

Appel

25 mars 1999

25 mars 1999

Les 17 février et 15 septembre 1991, dans le cadre de ventes aux enchères publiques organisées par la SCP PERRIN ROYERE LAJEUNESSE, commissaires-priseurs à VERSAILLES, Monsieur X... a acquis, frais en

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CA

Cour d'Appel

6253cbfdbd3db21cbdd8ec91

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

En suite d'une ordonnance de non conciliation rendue le 22 mai 2008, Perrine X... fit assigner son époux en divorce par acte du 14 mai 2010 sur le fondement de l'article 237 du code civil.

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CA

1ère Chambre

6440d7d3e704a005d1ed6f26

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

La SAS Perrin (la société Perrin) fabrique et commercialise des chaussettes et collants sous diverses marques, dont la marque Berthe aux grands pieds.

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CA

Cour d'Appel

6253c90dbd3db21cbdd87184

Appel

25 juin 2004

25 juin 2004

Nä 02/08086 AFFAIRE : Perrine X... C/ F.G.V.I.

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CA

Avis

CADA:20160087

Appel

18 février 2016

18 février 2016

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 08 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de ses feuilles de gestion personnelles

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CA

1ère Chambre

63bfb2475e2fbe7c900435b6

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

PERRIN VERMOT, G.A.E.C. MAILLOT BOURIOT PARTIES EN CAUSE : S.A.

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

660f9505a40f8b0008cb7647

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

PERIN FRERES Représentées par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 - N° du dossier 2023390 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT

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CA

Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f8e

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

C/ Me Perrine Y...

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

677cc33bcf451bb7cd9293f5

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

PERRIN ET FILS agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Hélène JANOUEIX de l'AARPI MONTESQUIEU AVOCATS,

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02357_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

qui, de leur fait ou du fait de personnes ou de choses à leur charge, se trouveraient sur le domaine public fluvial.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02012_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Denis Perrin, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. Mme G, ressortissante serbe, est entrée en France avec son passeport le 4 juillet 2020.

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