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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Ch civ. 1-4 construction
696f27fbcdc6046d47f4302d
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Novembre 2022 par le Juridiction de proximité d'[Localité 7] N° RG : 20-001453 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Laurent PIERRE Me Mélina PEDROLETTI
Source officielle3e chambre
60371e9f48fb05b8c558d124
4 juin 2015
4 juin 2015
Juin 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 11/12691 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me Mélina PEDROLETTI
Source officielleChambre commerciale 3-2
66863d22b1dbbe3bae6004d6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
2023 par le Juge de la mise en état de PONTOISE N° chambre : 3 N° RG : 22/06784 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe CHATEAUNEUF Me Mélina PEDROLETTI
Source officielleSécurité sociale
61624d62ed30a8f561738236
27 mai 2014
27 mai 2014
AFFAIRE SÉCURITÉ SOCIALE RAPPORTEUR R.G : 13/07106 SAS PERONNET DISTRIBUTION C/ URSSAF RHONE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT-ETIENNE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61624a76a68110eae5b68fc0
11 février 2014
11 février 2014
CONDAMNE la SAS PERONNET DISTRIBUTION au paiement des dépens, La SAS PERONNET DISTRIBUTION a interjeté appel de cette décision par déclaration du 7 janvier 2013.
Source officielleChambre civile 1-2
659e4b62553798000884749b
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[N] en tous les dépens dont distraction au profit de Mélina Pedroletti avocat conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile. M. [N] n'a pas constitué avocat.
Source officielleChambre civile 1-2
659e4b7a55379800088474a7
9 janvier 2024
9 janvier 2024
LCL LE CREDIT LYONNAIS Ayant son siège [Adresse 1] [Localité 4] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Mélina PEDROLETTI
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
6968bd4bcdc6046d47603bde
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Jugement rendu le 18 Novembre 2024 par le juge de l'expropriation de NANTERRE RG n° : 24/00035 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel DESPORTES Me Mélina PEDROLETTI
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162e07a1120e9a89a34a5f4
3 novembre 2011
3 novembre 2011
de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 08/7901 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Michel TREYNET SCP Melina PEDROLETTI
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87b8c
17 janvier 2006
17 janvier 2006
Cette dernière a aussi été condamnée à indemniser les sociétés A... et Péronnet de leurs frais irrépétibles de procédure.
Source officielle14e chambre
62624899b1a50c277d4c5d08
21 avril 2022
21 avril 2022
à la cour : Ordonnance rendue le 05 Mars 2021 par le Président du TJ de VERSAILLES N° RG : 20/01284 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21.04.2022 à : Me Mélina PEDROLETTI
Source officielleChambre commerciale 3-2
687732e57032dd17d194ba1b
15 juillet 2025
15 juillet 2025
2025 par le Tribunal des Activités Economiques de NANTERRE N° Chambre : 1 N° RG : 2024F00258 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dan ZERHAT Me Mélina PEDROLETTI
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
615e0dfec25a97f0381f512e
1 juillet 2013
1 juillet 2013
Dans le cours de cette suspension, le contrat de travail a été transféré à la SAS PERONNET DISTRIBUTION.
Source officielleChambre civile 1-2
659e4b66553798000884749d
9 janvier 2024
9 janvier 2024
rendu le 13 Septembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de CHARTRES N° RG : 11-21-741 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 09/01/24 à : Me Mélina PEDROLETTI
Source officielle1re chambre 2e section
60362a01f3ea8c8cfd165330
8 décembre 2015
8 décembre 2015
le 16 Mai 2014 par le Tribunal d'Instance de MANTES-LA-JOLIE N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-13-20 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI
Source officielleChambre civile 1-1
67908993a212a19f662df606
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Tribunal Judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/01236 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SCP COURTAIGNE AVOCATS, -Me Mélina PEDROLETTI
Source officielleChambre civile 1-2
6811aea681f47e994feb25ff
29 avril 2025
29 avril 2025
Ceux-ci seront recouvrés directement par Me Pedroletti, avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du même code.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c9bd3db21cbdd86467
25 novembre 2002
25 novembre 2002
PELLETIER Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c8debd3db21cbdd867b7
25 novembre 2002
25 novembre 2002
PELLETIER Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c8debd3db21cbdd867b8
25 novembre 2002
25 novembre 2002
PELLETIER Y...
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