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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f7a
8 février 2002
8 février 2002
75007 PARIS agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège assisté de Maître BROSSY Patrice, avocat plaidant pour la SCP CRUETTE, PERRINEAU
Source officielleCour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a765
6 novembre 2007
6 novembre 2007
INTIMÉE : ASSOCIATION DE GESTION DE L'ÉCOLE D'INGÉNIEURS EN GÉNIE DES SY STÈMES INDUSTRIELS - E.I.G.S.I. ... de Foletier 17000 LA ROCHELLE Représentée par Me Catherine PERRINEAU (avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbee
11 avril 2011
11 avril 2011
Toutefois Mme X... a déménagé en mars 2010, pour s'installer à Périgneux dans la Loire.
Source officielle1ère Chambre
688d9d9ba7cb93066e443a18
29 juillet 2025
29 juillet 2025
PERINETTI, Conseiller le plus ancien en l'absence du Président empêché, assisté de V. SERGEANT, Greffier, avons rendu ce jour l'ordonnance dont la teneur suit : EXPOSÉ DE L'AFFAIRE : S.C.I.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01887_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par suite, Me Périnaud, son avocate, peut se prévaloir, en cause d'appel, des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02657_20250214
14 février 2025
14 février 2025
dès lors que l'expert de la CCI n'a pas fait de distinction entre les dommages liés à l'infection nosocomiale proprement dite et ceux liés au lâchage de la suture de l'épisiotomie et de la déchirure périnéale
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c3d
6 novembre 2014
6 novembre 2014
(no, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 03574 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 05 Novembre 2009- Cour de Cassation de PARIS-RG no 1100 F-D APPELANTE Société PERINELLI
Source officielle1ère Chambre
69f97c49cdc6046d47a17eeb
4 mai 2026
4 mai 2026
PERINETTI, Conseiller faisant fonction pour le président de chambre empêché, assisté de V. SERGEANT, Greffier, avons rendu ce jour l'ordonnance dont la teneur suit : EXPOSÉ DE L'AFFAIRE : M.
Source officielle1ère Chambre
64422999d2fa6fd0f80402cb
20 avril 2023
20 avril 2023
PERINETTI, Conseiller chargé du rapport. Mme CLEMENT Président de Chambre, M.
Source officielleChambre Premier Président
63d4ccba92a57405de33163e
27 janvier 2023
27 janvier 2023
PERINETTI assistée de Mme JARSAILLON, Greffier ; Après avoir donné lecture des éléments du dossier et recueilli les observations des parties, M.
Source officielleChambre Premier Président
6868b5279508abe8512046cc
4 juillet 2025
4 juillet 2025
PERINETTI, conseiller, assisté de MME SOUBRANE, greffier ; Après avoir donné lecture des éléments du dossier et recueilli les observations des parties, M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03850_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Dans les suites immédiates de cette seconde intervention, Mme C a présenté des douleurs pelvi-périnéales invalidantes devenues chroniques, ainsi qu'une impotence fonctionnelle du membre inférieur droit
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX01017_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
A C, de Me Manetti, représentant la société SCCV Peyneau Développement et de Me Jacquier, représentant l'Association de sauvegarde du site d'Arcachon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
650939dba0f58c05e647ec00
18 juillet 2023
18 juillet 2023
PERINETTI, Conseiller de la mise en état, assisté de V.SERGEANT, Greffier, avons rendu ce jour l'ordonnance dont la teneur suit : EXPOSÉ DE L'AFFAIRE : Mme [D] [F] a fait appel le 29 juin 2022 d'une
Source officielle1ère Chambre
6a1a7819cdc6046d477521f1
29 mai 2026
29 mai 2026
PERINETTI, Conseiller faisant fonction de Président chargé du rapport. Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6688de78676b73dd81b97334
5 juillet 2024
5 juillet 2024
ainsi que « dégradation de l'état de santé de Madame [M] à la suite de sa chute du 04/07/2017 » et le troisième qui considère que la chute a été « responsable de l'installation d'un déficit sensitif périnéal
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02538_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
E..., représenté par Me Perrineau, conclut au rejet de la requête, et à la condamnation de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01022_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
10 mars 2023 et un mémoire récapitulatif enregistré le 23 février 2024 à la suite de la mise en demeure prévu à l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, Mme B A, représentée par Me Perrineau
Source officielle4ème Chambre Section 3
678b43aac6ad78dd9cf0d428
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Sur les indus relatifs aux dispositifs médicaux pour rééducation périnéale, elle fait valoir que la société [5] n'a pas respecté les conditions de prise en charge de la liste des produits et prestations
Source officielleChambre Premier Président
68fb978411af6ba0065f4126
22 octobre 2025
22 octobre 2025
PERINETTI, Conseiller à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation de Monsieur le premier president de cette Cour suivant ordonnance en date du 20 juin 2025 ; Assisté de A.
Source officiellePage 2 sur 48
PERRINEAU, Oscar, Simon
03/07/2026
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PERRINEAU
26/03/2026
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PERRINEAU, Oscar, Simon
15/02/2026
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LEGEAY, Sabine, PERRINEAU
12/12/2023
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MAISON PERRINEAU, PERRINEAU, Vincent
18/02/2022
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