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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
5fdb2a2640d983bed1dc2bcb
3 avril 2019
3 avril 2019
aux affaires familiales de Paris - RG n° 16/32106 APPELANTE Madame Madeleine [K] née le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 1] (94) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Annie PERSICI
Source officielleCour d'Appel
X... S.A, le 4 Mai 2005c/Monsieur C
6253c99abd3db21cbdd88c4b
13 octobre 2006
13 octobre 2006
articles 512 et suivants du Code de Procédure Pénale.COMPOSITION DE LA COUR :PRÉSIDENT : Monsieur THIBAULT-LAURENTASSESSEURS : Monsieur CABAUSSEL et Madame GAUDINO, ConseillersMINISTÈRE PUBLIC : Monsieur PERSICO
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01378_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Lombart, rapporteur, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Valette, représentant le SDIS des Bouches-du-Rhône, - et les observations tant de Me Persico,
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6035385ad2c8836273fe2f50
27 mai 2016
27 mai 2016
demandes, y compris celle fondée sur l'article 700 du Code de Procédure Civile'; - Condamné Monsieur [W] [N] et Madame [X] [L], son épouse, aux dépens'; - Autorisé Maitre BECAM de l'Association BECAM/PERSICI
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162678712fe6a3e85a6c850
10 décembre 2013
10 décembre 2013
, toque : P0154 INTIME Monsieur [J] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [V] [B] épouse [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représentés par Me Jean-Marie BECAM de l'Association BECAM/PERSICI
Source officielle2 e chambre civile
67875251fc8e837eda8a6202
9 janvier 2025
9 janvier 2025
En raison d'impayés, la SARL Dune a fait délivrer un commandement de payer à son locataire le 26 septembre 2023 par le ministère de la SCP Mathilde Blad-Renard/Jean-Michel Persico, commissaires de justice
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00355_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
B, représenté par Me Persico, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 8 décembre 2022 ; 2°) d'annuler les titres
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02965_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
A, représenté par Me Persico, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 octobre 2023 ; 2°) de condamner le département des Alpes-Maritimes à lui payer la somme de 66 121 euros ; 3°) de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01064_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 avril et 6 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Persico, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 janvier
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61629bc7eaaf44d62f53e9e1
7 mars 2013
7 mars 2013
Monsieur [V] [I] Madame [L] [U] épouse [I] demeurant tous deux [Adresse 2] représentés par Maître Clotilde CHALUT NATAL, avocat au barreau de PARIS, toque : R295 assistés de la ASS BECAM/PERSICI
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02991_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Daver, représentant la SELARL pharmacie des Fontaines, - et les observations de Me Persico, subsituant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00228_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Me Persico, avocat de M. D en première instance a informé la Cour, par lettre enregistrée au greffe le 2 mars 2023, du décès de son client, le 31 janvier 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 3 - Chambre 2
6163f659c5e1c13d83dae36d
13 janvier 2010
13 janvier 2010
Madame [M] [L] épouse [K] demeurant [Adresse 8] représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour assistée de Maître Emmanuelle LESUEUR, collaboratrice de Maître Annie PERSICI
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00657_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
B..., représenté par Me Persico, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la confirmation du jugement du tribunal administratif de Nice du 16 janvier 2024 en tant qu’il a admis la responsabilité
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6033f165b4311fa20cdbb482
1 mars 2017
1 mars 2017
HUDON, avocat au barreau de l'ESSONNE, toque : P0572 INTIMÉE Madame [M] [C] divorcée [V] née le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par Me Annie PERSICI
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fd8750850c5fea27c269ecf
9 décembre 2020
9 décembre 2020
Slinest Lamy Lutti Nestle France SAS Lindt Dipa Cadbury France Dipa Cantalou Procter and Gamble France SAS Mars PF France Mars Chocolat France C.C.L.F Teisseire France Pepsico
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04574_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
signature des conventions, mais leur conclusion ; avant le 1er mars 2019, elle avait conclu des conventions avec la plupart des fournisseurs visés par les décisions attaquées, à savoir les sociétés Pepsico
Source officielleMagistrat statuant seul
DCA_23TL00328_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
la défense extérieure contre l'incendie et les dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme justifient un refus de permis de construire ; en raison du risque d'inondation du chemin de Persipo
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6348ff3e63d497adffda3e98
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il résulte des pièces produites aux débats que le 25 septembre 2017, que la société Pepsico a proposé à Mme [M] le versement d'un bonus de rétention payable sous réserve de deux conditions cumulatives
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6a113781cdc6046d47a64bf7
22 mai 2026
22 mai 2026
A cet égard, la CJUE a dit dans son arrêt PepsiCo Inc. c. Grupo Promer Mon Graphic SA et OHMI du 20 octobre 2011 (Aff.
Source officiellePage 2 sur 2