Par courrier du 24 novembre 2016, la CNAV lui a notifié l'attribution de sa pension de vieillesse à effet du 1er octobre 2016, pour un montant total de 386,55 euros, comprenant la pension pour 234,22 euros

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de l'Etablissement d'hébergement pour personnes

de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] comparante en la personne de M.

à l’encontre de personnes détenues (sur les dix dernières années, données par année) ; 2) le nombre d’inspections diligentées à la suite d’affaires de violences commises par des personnels à l’encontre

X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la maison départementale des personnes

J..., afin d'obtenir le paiement des cotisations de sécurité sociale pour la période du 1er mars 2012 au 28 février 2013, pour un montant total de 10388,96euros se décomposant comme suit : - 7 895,30

Par lettre du 2 mai 2022, la CARSAT de Normandie lui a notifié l'attribution d'une pension de retraite personnelle calculée sur la base notamment d'un taux de 48,125'% et d'une durée d'assurance de 164

[P] forme appel du jugement et demande que soit ordonnée une mesure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.

L'apport personnel de Mme [D] est donc de 7.769,43 €.

Le jugement a désigné la Selarl [2], prise en la personne de Me [F] [W] en qualité d'administrateur judiciaire et la Selarl [3], prise en la personne de Me [A] [S] en qualité de mandataire judiciaire.

L'année civile de référence est l'avant-dernière année précédant la période de paiement.

handicapées de la Haute-Corse à sa demande de communication du dossier de son frère décédé le 29 mars 2014, établi depuis la date d'attribution de sa pension par la Cotorep en 1986.

* Sur le calcul du supplément de loyer solidarité et la notion de personnes vivant au foyer M. et Mme [S] rappellent que le bailleur a lui-même fait figurer leur fille sur la liste des personnes

de direction et de surveillance, notamment : 1) ceux relatifs à la formation sur l’usage de la force envers les personnes détenues ; 2) ceux concernant la formation sur la prévention des violences à l

du 22 septembre 2013 au 5 juillet 2014, Condamne la SARL Macanley à payer à la CPAM la somme de 5 592 € pour la période du 22 mai au 8 juillet 2014, Déboute les Sociétés Macanley et Class'photo de

-signé par Monsieur Pascal PEDRON, président de chambre, et par Mme Venusia DAMPIERRE, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

A la suite de leur séparation et se prévalant de l'acquittement de dettes communes ou du règlement de dépenses personnelles à Madame [I] au moyen de ces comptes joints quasiment alimentés par ses propres

du 01/09/2018 au 30/06/2021, - Enjoindre à la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées constituée au sein de la Maison départementale des personnes handicapées de l'Yonne de