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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre commerciale
69d5ea19cdc6046d477bb3b1
7 avril 2026
7 avril 2026
HERNECQ, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant DEFENDEUR A LA REQUETE EN DEFERE : Madame [R] [I] Agissant en qualité de tutrice de Madame [H] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a4a0
8 janvier 2008
8 janvier 2008
née le 29 Avril 1914 à MONTPELLIER (34000) ... 34920 LE CRES représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Philippe CALAFELL, avocat au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a42
17 juillet 2014
17 juillet 2014
05020 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 FEVRIER 2010 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 08/ 346 APPELANTS : Monsieur Paul X... ... 07340 PEAUGRES représenté par Me Philippe
Source officielle5e chambre civile
6358cdaac40aa805a7864c32
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Nicolas GALLON, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMEE : Mme [P] [O] [Adresse 4] IRLANDE Représentée par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b582
27 novembre 2007
27 novembre 2007
représentée par la SCP DIVISIA- SENMARTIN, avoués à la Cour assistée de Me Philippe CALAFELL, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 004620 du 29
Source officielle2ème chambre section A
65b3660e1d7564000872e095
25 janvier 2024
25 janvier 2024
1947 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Thomas AUTRIC de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87ebc
14 février 2006
14 février 2006
Les B... et la Coste 34160 BOISSERON représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Philippe CALAFELL, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame Gisèle A... divorcée Z... née le 19
Source officielle1ère chambre
66878cfc05d6f7f678d49366
4 juillet 2024
4 juillet 2024
1943 à [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 1] Représenté par Me Thomas Autric de la Selarl Eve Soulier - Jerome Privat - Thomas Autric, postulant, avocat au barreau de Nîmes Représenté par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935c1
13 septembre 2016
13 septembre 2016
né le 06 Août 1959 à Soissons (02200) de nationalité Française ... 34650 LUNAS Représenté et assisté de Me Philippe CALAFELL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Madame
Source officielleCour d'Appel
6253c92abd3db21cbdd8778c
7 juin 2005
7 juin 2005
LA BRIOCHERIE prise en la personne de son gérant en exercice, 34 Rue Jean Moulin 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assistée de Me Philippe CALAFELL, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b40a
22 janvier 2008
22 janvier 2008
représenté par la SCP NEGRE- PEPRATX- NEGRE, avoués à la Cour assisté de Me Philippe CALAFELL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE LE PETIT BARD,
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a60
21 février 2017
21 février 2017
DEFERE : SCI DE LA RUE DE CARDINAL prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège 20, rue de la Loge 34000 MONTPELLIER représentée et assistée de Me Philippe
Source officielle2e chambre civile
644229b9d2fa6fd0f8040387
20 avril 2023
20 avril 2023
EXPRO, JCP DE MONTPELLIER N° RG 22/30616 APPELANT : Monsieur [E] [P] né le 27 Février 1943 à [Localité 4] (ALGERIE) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Philippe SENMARTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc9fbd3db21cbdd90bc3
3 septembre 2013
3 septembre 2013
Anne ... 34250 PALAVAS LES FLOTS représenté par Me Philippe CALAFELL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Syndicat Copropriété IMMEUBLE 35 BOULEVARD JEU DE PAUME Représenté en la personne
Source officielle1ère chambre civile
6979ddb5cdc6046d47f62aff
27 janvier 2026
27 janvier 2026
SUN7IMMO [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Philippe CALAFELL, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.S.
Source officielle3e chambre civile
6438f2daa942a604f5e93641
13 avril 2023
13 avril 2023
[P] [Y], domicilié ès qualités au siège social [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Philippe CALAFELL, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [H] [T], exerçant sous l'enseigne ART-DECO
Source officielle2ème chambre section C
6a0452cacdc6046d47938bdd
30 avril 2026
30 avril 2026
Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Thomas AUTRIC de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, Postulant, avocat au barreau de NIMES substitué par Me Mazel Représenté par Me Philippe
Source officielle5e chambre civile
642d1499cb8fa004f57da213
4 avril 2023
4 avril 2023
barreau de MONTPELLIER, avocat postulant (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/002836 du 24/03/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) assistée de Me Philippe
Source officielle5e chambre civile
642d1499cb8fa004f57da211
4 avril 2023
4 avril 2023
Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 DECEMBRE 2021 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 111800353 APPELANTE : Madame [W] [I] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a5c
29 novembre 2016
29 novembre 2016
représentée par Me Philippe CALAFELL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant ORDONNANCE DE CLOTURE DU 26 Septembre 2016 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a
Source officiellePage 2 sur 5