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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère Chambre
695f632ccdc6046d479766e1
7 janvier 2026
7 janvier 2026
2026 Dossier : N° RG 25/02703 N° Portalis DBVV-V-B7J-JIAF Affaire : [V] [R] [Y] C/ [S] [U] [I] - O R D O N N A N C E - Patrick CASTAGNÉ
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbcd
12 avril 2011
12 avril 2011
Monsieur Philippe X... a relevé appel de ce jugement.
Source officielle1ère Chambre
6034796d7f5d086779bb5490
2 décembre 2016
2 décembre 2016
sur la requête présentée par : SARL CONSTRUCTIONS DU BRASSENX [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Philippe DABAIDE, avocat au barreau de PAU assistée de Maître Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da2c
29 mars 2011
29 mars 2011
Philippe X..., membre de la Scp d'huissiers de justice X...- Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f08
15 janvier 2002
15 janvier 2002
BRUNET-CAMPAGNE ET COBBER-VENEIL 44 RUE Louis Blanc BP 106 62402 BETHUNE CEDEX Défenderesse au contredit Comparante concluante par la SCP SELOSSE BOUVET ET ANDRE, avoués à la Cour et plaidant par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f09
15 janvier 2002
15 janvier 2002
BRUNET-CAMPAGNE ET COBBER-VENEIL 44 RUE Louis Blanc BP 106 62402 BETHUNE CEDEX Défenderesse au contredit Comparante concluante par la SCP SELOSSE BOUVET ET ANDRE, avoués à la Cour et plaidant par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253caebbd3db21cbdd8c71f
29 mai 2008
29 mai 2008
L'article VI de cet accord portant sur le « TRAVAIL INTERMITTENT » stipule : " L'entreprise emploie pendant la campagne sucrière des saisonniers.
Source officielle1ere Chambre Section 1
62ce63c89a20ce9fcf126a58
11 juillet 2022
11 juillet 2022
L] [J] [C] [U] [O] Association GROUPEMENT DE VULGARISATION AGRICOLE DU CHASSELAS EARL LE FIGUE HAUT EARL LES BARRIERES SARL LES PEPINIERISTES PRODUCTEURS DU COMTAT SARL PEPINIERES VITICOLES PHILIPPE
Source officielle1ère Chambre
5fda0d541dadfa502f740f32
8 octobre 2019
8 octobre 2019
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 07 Mai 2019, devant : Madame BRENGARD, Président Monsieur CASTAGNE, Conseiller Madame ROSA-SCHALL, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0fb
17 juin 2008
17 juin 2008
PRIV'IMMO Philippe Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cafd
5 novembre 2008
5 novembre 2008
Cependant, Philippe X... ne voulait absolument pas perdre le bénéfice de la totalité de la prime d'enrichissement de l'ONIVINS (c'est de la trésorerie qui rentre pour les viticulteurs : dixit Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0bd
30 avril 2008
30 avril 2008
24 JANVIER 2008 RG No 08/002 Code affaire : 39G Demande en cessation d'utilisation d'un nom commercial, d'une raison sociale, ou d'une enseigne Damien X..., ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE
Source officielle2ème chambre section C
697359f7cdc6046d4768dc1a
22 janvier 2026
22 janvier 2026
RCS de [Localité 14] sous le numéro 352 358 865, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 7] Représentant : Me Valentine CASSAN
Source officielle1ère Chambre D
60345d12f96dbe4c1fa115fc
15 décembre 2016
15 décembre 2016
ASSOCIES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS (CGL) et pour elle son représentant légal [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Pierre CASSAN
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd23
24 février 2011
24 février 2011
avisés conformément à l'article 450 dernier aliéna du code de procédure civile Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président -Christine DEVALETTE, conseiller -Philippe
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6163e0f8925cfde12668377a
18 mars 2010
18 mars 2010
Localité 9] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoué à la Cour assistée de Maître Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cb36bd3db21cbdd8d1e8
27 février 2009
27 février 2009
Philippe X... était justifié par une faute grave, - débouter Philippe X... de l'intégralité de ses demandes, - dire qu'elle reconnaît devoir une somme de 22 € à titre de rappel de commissions à Philippe
Source officielle3ème chambre A
633d1fe762f5393e2eb4497f
4 octobre 2022
4 octobre 2022
commissaire à l'exécution du plan de la SARL FITLEANESS [Adresse 2] [Localité 8] EURL LEANZZA [Adresse 9] [Localité 1] Représentés par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officielle4e chambre civile
65b3646e1d7564000872dfd4
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller M.
Source officielleChambre Civile
6270c6192354d9057d9e92c9
2 mai 2022
2 mai 2022
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Zouaouïa MAGHERBI.
Source officiellePage 2 sur 25