Si la société SFI Courtois a néanmoins pris le risque de considérer que M.

La société TRAMAC a appelé la société MAISON GUY COURTOT à la cause en considérant que M.

GAUTIER & FONROUGE, avoués à la Cour, et assistée de Maître Philippe LIEF de la S.C.P.

ALLIANCE MJ prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jean-philippe VALLON de la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocat au barreau de VIENNE S.E.L.A.R.L.

COMPTOIRS MODERNES et la S.A.

X... les réceptionnait le matin et lui prêtait un véhicule de courtoisie, que par geste purement commercial et courtois, Patrick X... lui ramenait son véhicule le soir à son travail car il ferme son commerce

Le solde du prix d'achat n'a été réglé qu'en contrepartie de la remise du montant de la valeur de reprise par Philippe Y..., ô Philippe Y... a commis l' escroquerie à son détriment dans le cadre des

M [B] et Mme [M] ont appelé la Banque Courtois en intervention forcée.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 18 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 423 N° RG 21/01077 N° Portalis DBVB-V-B7F-BG2RR SCI COMPTOIR IMMOBILIER SUD MEDITERRANEE

le 25 Mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT Section : E N° RG : F 20/01557 Copies certifiées conforme et exécutoires délivrées à : Me Philippe

[Adresse 8], pris en la personne de son syndic la SAS PYREN'IMMO [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par : - Me BRINGER, substituant Me Philippe DUPUY de la SELARL DUPUY-PEENE, avocat

rendu le 25 Mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT Section : E N° RG : 20/01621 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées à : Me Philippe

(Enseigne 'Comptoir des Iles') (art. 131-6 al 2 CPC - décret du 25/02/2022).

Jean-Philippe X..., - fixé à la somme de 42.435 € la créance de M.

LTD Société de Droit Etranger prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 538 480 286 00011 Représentée par Me Jean-Philippe

Le développement des relations avec de nouveaux courtiers permet en effet d'accéder à des nouveaux marchés et donc de nouveaux clients, alors que la simple exploitation des relations avec les courtiers

Jean-Pierre DELAVENAY, Président de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller GREFFIER : Mme Adeline TIREL lors des débats

la Banque Courtois à leur payer la somme de 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - dit n'y avoir lieu exécution provisoire, - condamné la Banque Courtois aux